Travail parlementaire

Session ordinaire de septembre 2020: demandez le bilan

20/03/2021

L’inversion des rapports de force politique en RDC a entraîné la déchéance du bureau de l’Assemblée nationale lors de la session ordinaire de septembre 2020. Mais au-delà de la redéfinition de la majorité parlementaire, quel a été le travail des députés à l’hémicycle ?

On semble parfois l’oublier : le travail principal du député consiste à légiférer et à contrôler l’exécutif et les entreprises publiques. Certes la conjoncture politique en RDC a souvent tendance à occulter le travail parlementaire, il n’en demeure pas moins que les plénières se tiennent, des ministres sont convoqués à s’expliquer devant les députés et des lois sont débattues, voire adoptées.

Pour la session ordinaire de septembre 2020, marquée, sur le terrain politique, par la déchéance du bureau de Jeanine Mabunda, conséquence de l’inversion des rapports de force en faveur du président Félix Tshisekedi face à son ex-allié Joseph Kabila, Talatala tente de récapituler ce qu’a constitué le travail parlementaire discuté en plénière : 

1 proposition de loi adoptée

Déposée d’abord en 2013, puis en 2020, la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap est la seule initiative législative émanant d’un(e) député(e) qui a été adoptée. Son auteure : Ève Bazaiba, élue de Basoko (MLC).

2 propositions de loi en cours d’examen

Deux députés ont vu leurs initiatives législatives être débattues en plénière et renvoyées en commission pour examen approfondi. Il s’agit d’Elvis Mutiri, élu de Goma (PLA-A), et de Rubin Rashidi, élu de la ville de Kindu, respectivement auteurs de la proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture et de celle sur la protection et la reconnaissance des droits des peuples autochtones. 

3 projets de loi relatifs au budget et aux finances adoptés

Étant considérée comme budgétaire, la session de septembre 2020 a permis l’adoption de trois projets de loi relatifs aux finances publiques : celui rectificatif de la loi des finances de l’exercice 2020, le budget 2021 ainsi que le projet de loi relatif à la reddition des comptes de l’exercice 2019.

0 projet de loi de réforme

Le gouvernement n’a initié aucun projet de loi tendant à aboutir à une réforme sociale ou structurelle. 

1 projet de loi de ratification d’un traité international en cours d’examen

La RDC voudrait ratifier le Protocole de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les droits des personnes handicapées en Afrique. Au 18 juin 2020, aucun État n’avait encore ratifié ce texte, adopté le 29 janvier 2018. Le projet de loi, présenté par lrène Isambo, ministre déléguée chargée des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables, a été déclaré recevable et renvoyée à une commission mixte pour examen approfondi.

1 moyen du contrôle parlementaire exercé

Une interpellation, initiée par Muhindo Nzangi Butondo, élu de la ville de Butembo (MS), a visé Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge notamment de la décentralisation, sur l’affaire relative à l’installation officielle du bourgmestre de la commune rurale de Minembwe. 

Autres 2 moyens d'information parlementaire exercés

Les directeurs de la SNEL et la Regideso ont été auditionnés par la commission suivi et évaluation. L’élu de Businga Arthur Sedea Ngamo (AABC) a, quant à lui, adressé une question orale au ministre d’État Eustache Muhanzi, également auditionné devant la commission aménagement du territoire et insfrastructures