Plus d’une semaine après l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2022, l’Assemblée nationale annonce la première plénière pour ce mardi. Occasion de revenir sur les points marquants du discours de 24 pages de Christophe Mboso, président de la chambre basse du Parlement. 

1. Sur le plan sécuritaire, Christophe Mboso a rejoint la rhétorique de l’exécutif, en désignant clairement le Rwanda comme pays agresseur à cause de « son soutien logistique aux groupes armés et terroristes du M23 » qui occupent la cité frontalière de Bunagana, dans le territoire de Rutshuru, depuis plus de 100 jours. D’ailleurs, le président de l’Assemblée nationale a exhorté le président rwandais Paul Kagame d’« arrêter de manipuler l’armée rwandaise contre le peuple congolais ».

Parallèlement, Mboso a invité le gouvernement de la République à « tout mettre en œuvre, à travers la loi de finances et l’ordonnance-loi de programmation militaire, afin de doter les forces armées et de sécurité   davantage des moyens matériels et logistiques susceptibles de leur permettre de faire face aux défis sécuritaires et de préserver l’intégrité du territoire national ». Cela implique notamment la reprise de la cité de Bunagana. 

2. Sur ce même terrain de sécurité, le speaker de la chambre basse du Parlement a annoncé que la représentation nationale va « diligenter une mission d’enquête » à Kwamouth, dans la province de Maï-Ndombe, où sévissent des violences intercommunautaires entre les Yaka et les Teke. « Au regard du mode opératoire prétendument utilisé par les deux populations concernées, il y a lieu de craindre l’implication d’une main extérieure », a fait savoir le président de l’Assemblée nationale. 

3. Concernant le processus électoral, en dépit de la promulgation de la loi organique sur la Ceni et de la nouvelle loi électorale, Mboso a reconnu que « la question électorale continue à diviser la classe politique », relevant entre autres le fait que les parties prenantes au processus électoral « exigent la publication du calendrier électoral ». C’est dans ce sens que le président de l’Assemblée a indiqué qu’il « salue les initiatives de consultations prises par le bureau de la Ceni avec la classe politique et les acteurs de la Société civile en vue de créer les conditions d’un consensus autour de la question électorale ».

4. Sur le cas Kabund, sans le nommer, Mboso n’a fait allusion aux poursuites contre l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale,  Jean-Marc Kabund-A-Kabund. Pour le président de l’Assemblée nationale, il s’agirait là d’une affaire d’« usage abusif » de la liberté d’expression. Celle-ci « peut s’avérer être un couteau à double tranchant. Surtout pendant les périodes préélectorale et électorale la tentation est grande de confondre la liberté d’expression avec les infractions précitées par la loi », a-t-il lâché comme pour justifier les poursuites engagées contre Kabund notamment pour outrage au chef de l’État.

5. Sur le plan économique, le président de l’Assemblée nationale est revenu sur les facteurs exogènes qui impactent négativement les perspectives économiques de la RDC, notamment la guerre russo-ukrainienne, les « séquelles sociales et économiques » du Covid-19, le réchauffement climatique. Pour y faire face, Mboso a demandé au gouvernement d’« anticiper l’impact du choc actuel afin de prendre des mesures correctives dans tous les domaines concernés ».

Même si le président de la chambre basse du Parlement s’est refusé d’évoquer la crise de pétrole qui sévit actuellement à Kinshasa, il a tenté toutefois de présenter ces crises mondiales comme une opportunité pour la RDC qui dispose des nombreux métaux rares et des terres arables. Une commission parlementaire annoncée pour enquêter « sur l’occupation des terres arables en RDC » serait toujours d’actualité, selon lui.

Mboso a par ailleurs annoncé la mise en place « bientôt » d’« une commission d’enquête parlementaire qui aura pour mission de faire l’inventaire des titres miniers actuellement détenus par les opérateurs de ce secteur ainsi que la validité de ceux-ci au regard des dispositions légales y afférentes, notamment le code minier ».

6. Quant à la problématique agricole, considérant que la RDC doit faire face aux effets de la crise alimentaire aggravée par le conflit russo-ukrainien et garantir son indépendance alimentaire, le président de l’Assemblée nationale a, par ailleurs, exhorté le gouvernement à mettre en œuvre son ambitieux programme agricole, « à travers notamment des crédits conséquents dans la loi de finances de l’exercice 2023 et à explorer d’autres sources de financements innovants ». 

7. Concernant les provinces, le président de l’Assemblée a plaidé en faveur de l’effectivité de la Caisse nationale de péréquation. Et ce, même si Mboso n’a pas oublié de « salu[er] les mesures prises pour la matérialisation des projets de 145 territoires de la République ».

8. Concernant les priorités législatives, la proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture sera une des priorités de la session en cours qui se veut avant tout budgétaire, selon Mboso. C’est depuis fin novembre 2020 que ce texte, initié par le député Elvis Mutiri, a été renvoyée à la commission mixte sociale et culturelle, droits de l’Homme et politique, administrative et juridique pour examen approfondi.

« Une attention particulière sera accordée aux projets et propositions de loi en rapport avec la protection et la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques, la réparation en faveur des victimes des violences sexuelles faites aux femmes et aux jeunes filles, l’amélioration de la gouvernance et du climat des affaires, etc », a également indiqué le président de l’Assemblée nationale.  Talatala a documenté 44 arriérés législatifs lors de la session de mars 2022 qui attendent d’être débattus en plénière.

9. Sur la controverse autour de la rémunération des députés, Mboso a esquivé la polémique, se contentant d’inviter les élus à exercer un contrôle parlementaire de la gestion des affaires publiques, « avec responsabilité et dévouement ».

10. Concernant l’opérationnalisation de la Cour de comptes à travers la prestation de serment des magistrats, le président de l’Assemblée nationale a demandé au gouvernement, « déjà avec le vote du budget de l’exercice 2023, de mettre à sa disposition, des moyens conséquents pour lui permettre de remplir convenablement ses missions constitutionnelles et légales en matière de contrôle des finances et des biens publics ».

Photo : Christophe Mboso, président de l'Assemblée nationale en RDC. @AssembleeN_RDC /Twitter