En chiffres

Lutte contre la corruption en RDC : en deux ans, le gouvernement Sama Lukonde a tenu 3 engagements sur les 16 annoncés

05/05/2023

Deux ans après l’investiture du gouvernement Sama Lukonde, le baromètre Talatala publie ce vendredi le troisième volet de sa série Landila. Focus sur la lutte contre la corruption :  qu’est-ce qui a été fait, ou pas ? 

Félix Tshisekedi a fait de la lutte contre la corruption une des priorités de son quinquennat. Dans ses discours, au pays et à l’étranger, le chef de l’État congolais n’a cessé de revendiquer la stature d’acteur déterminé à mettre fin ou, du moins, à réduire l’impact de la corruption rampante qui caractérise l’ensemble du fonctionnement de l’appareil de l'État congolais. 

En 2018, Emmanuel Luzolo Bambi, alors conseiller spécial en matière de lutte contre la corruption de l’ancien président Joseph Kabila, avait lâché, lors d’une interview, que le pays perdait 15 milliards de dollars chaque année du fait de la corruption, sous toutes ses formes. Fin avril 2021, le gouvernement Sama Lukonde a alors consacré le pilier quatre de son programme d’actions à la « lutte implacable contre la corruption et les crimes économiques ». 

Mais malgré les efforts du président Tshisekedi et de son gouvernement pour la redynamisation de l’Inspection générale des finances (IGF), la création des structures de lutte contre la corruption et la restructuration de la Cour des comptes, le coulage des recettes ne s’est pas estompé : le détournement des fonds publics, la corruption dans les institutions du pays, l'enrichissement personnel sont toujours d’actualité. Dans un sondage réalisé en janvier par le Bureau d’études, de recherche et de consulting international (Berci), avec Ebuteli et le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) dont la troisième note thématique a été publiée le 26 avril, « 55,75 % des sondés trouvent que le niveau de corruption n’a pas changé ces six derniers mois » en RDC. « Au total, 77,14 % de l’opinion considère que le pays est affecté par la corruption », précise cette étude.

Qu’a promis l’exécutif et plus particulièrement le gouvernement Sama Lukonde pour lutter contre ce fléau ? Qu’est-ce qu’il a pu réaliser depuis son investiture ? C’est l’objet de ce troisième volet de la série Landila (suivre, en kikongo) sur l’évolution de la mise en œuvre des promesses de l’exécutif congolais.

→ Pour mieux comprendre le suivi de l’exécutif sur Talatala

Talatala, baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement, a identifié et documenté 16 engagements de l’exécutif se rapportant à la lutte contre la corruption. À ce jour, seulement trois de ces promesses sont tenues. Deux engagements sont partiellement tenus, cinq sont en cours de matérialisation, trois pas encore tenus, un paraît difficilement évaluable et deux n’ont pas été tenues.

Trois engagements tenus

1) Finaliser le travail de mise en place de la chaîne de la recette à travers le système ISYS/Régies

2) Harmoniser la politique gouvernementale et la politique criminelle du pouvoir judiciaire pour des actions cohérentes et efficaces

3) Restructurer en profondeur la Cour des comptes

Deux engagements partiellement tenus

1) Renforcer en amont des mécanismes de vérification, de contrôle et de surveillance dans les secteurs enclins à la corruption

2) Mettre en place un dispositif d’alerte permettant aux agents ou experts de détecter les foyers et pratiques de corruption

Cinq engagements en cours

1) Veiller au respect des procédures en matière de passation des marchés publics

2) Finaliser la mise en place de la direction générale du Trésor et des moyens de financement

3) Assurer l’application effective de l’article 286 de la loi du 17 mars 2015 portant code des assurances

4) Limiter strictement l’octroi des exonérations dérogatoires

5) Uniformiser les numéros d’identification des contribuables à travers l’identifiant unique (numéro d'impôt)

Trois engagements pas encore tenus

1) Doter le pays d’une structure nationale de réassurance

2) Renforcer l’obligation d’affichage des prix et de remise de factures

3) Évaluer, avec le Conseil supérieur de la magistrature, toutes les procédures judiciaires en cours et obtenir des sanctions appropriées à l'endroit des magistrats responsables de la lenteur judiciaire

Un engagement difficilement évaluable

Privilégier les transactions bancaires en vue de limiter la manipulation des espèces

Deux engagements non tenus

1) Élaborer et déposer au Parlement une loi anti-corruption

2) Élaborer et déposer au Parlement un projet de loi ad hoc pour protéger les lanceurs d’alerte