Depuis la clôture de la session ordinaire de mars, Talatala revient sur le bilan du travail parlementaire. Nouvel épisode : l’état des moyens de contrôle et d’information à l’Assemblée nationale. 

« Ce n'est pas par le nombre élevé d’initiatives de contrôle que nos compatriotes apprécieront le travail de leurs élus, mais plutôt par des réponses correctives et concrètes qu’ils formuleront, d’une part, en termes d’amélioration de la gouvernance, de lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics et, d’autre part, d’amélioration du social, de la situation des droits de l’homme ainsi que du vécu quotidien des citoyens à l’issue de ce contrôle ». Entre les lignes, Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, laissait déjà transparaître sa vision du contrôle parlementaire dans son discours d’ouverture de la session ordinaire de mars 2023.

Beaucoup, dans les couloirs de la chambre basse du Parlement congolais, cependant, ont vu dans cette déclaration une volonté de protection du gouvernement par le bureau de l’Assemblée nationale. Et le bilan de la première session ordinaire de l’année ne leur a pas donné tout à fait tort. Au contraire. D’autant que plusieurs initiatives de contrôle ont été déposées par des députés, mais elles ont systématiquement été recalées. Qu’il s’agisse  des questions orales avec débat, des questions écrites, voire des interpellations.

Sur 29 moyens de contrôle et d’information déposés et comptabilisés par Talatala, seule une interpellation a été examinée et débattue en séance plénière. Elle a abouti à l’adoption d’une résolution de l’Assemblée nationale assortie des mesures notamment la révocation de Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL). Même si ce dernier a été finalement réhabilité par Adèle Kanyinda, ministre du Portefeuille.  

Un permanent contrôle parlementaire a minima

De fait, l’Assemblée nationale ne s’est vraiment jamais distinguée dans le domaine de contrôle parlementaire. Ces deux dernières années par exemple, c’est seulement lors de la session de septembre 2021 qu’elle a atteint le cap de cinq moyens d’information ou de contrôle examinés. En vingt-mois, Talatala a enregistré et documenté 119 initiatives déposées par des députés contre seulement 11 examinés. 

Ces 29 moyens de contrôle et d’information ont été initiés par 22 députés : 16 questions orales avec débat, huit questions écrites, trois questions d’actualité, deux interpellations. Des membres du gouvernement central ont été plus visés (24) que des mandataires publics (5).

Les moyens de contrôle et d'information

Neuf de ces moyens de contrôle et d’information touchent aux questions de la souveraineté de l’État et sa sécurité, notamment la question de l’EAC, M23 et l’insécurité à Kwamouth. Il importe aussi de mentionner aussi que 14 de ces moyens de contrôle, soit près de la moitié, ont été déposés par les députés de l’Union sacrée de la nation, coalition au pouvoir, et les non inscrits à raison de sept par les premiers et sept par les seconds.

Cartographie des députés ayant initiés au moins un moyen d’information et/ou un moyen de contrôle

Le travail en commissions

L’Assemblée nationale a néanmoins effectué un contrôle au niveau des commissions permanentes. En effet, excepté la commission suivi et évaluation, toutes les commissions ont presque auditionné soit seules soit avec une autre les membres du gouvernement ou les mandataires publics.  

L’on peut notamment énumérer les auditions de Julien Paluku, ministre de l’Industrie, sur la création de la taxe de promotion de l’industrie ; Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de la carence des passeports et sur l’état de la diplomatie ; Mbusa Nyamwisi, ministre de l'Intégration régionale, sur l’application et suivi  des accords et conventions sous régionaux portant sur l’est de la RDC ; Jolie Yombo Mukendi, directrice générale intérimaire de l’Office national du tourisme, sur la politique touristique et sa cartographie par province. Et ces auditions ont essentiellement concerné les examens approfondis des textes législatifs en commissions.

Benith Bungu

Photo : une plenière à l'Assemblée nationale.@AssembleeN_RDC /Twitter