Travail parlementaire

Approbation de l'interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur notamment la megestion

12/04/2023

Le député Prosper Bukasa a déposé, le 23 mars, une interpellation contre Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), pour notamment « mégestion et manque de vision» dans la conduite de cette entreprise publique. Un moyen de contrôle bouclé par la proposition de révocation du chef d’entreprise publique visée.

Dans une séance plénière à huis clos, l’Assemblée nationale a approuvé, le 28 mars, l’objet de l’interpellation de Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL. Ce dernier devait répondre à cette initiative de contrôle dans les huit jours à dater de sa notification par le bureau de la chambre basse du Parlement.

Le 5 avril,  le directeur général de la SNEL a présenté ses éléments de défense. Puis, deux jours plus tard,   les 7 et 10 avril, les députés ont, à leur tour, exprimé leurs préoccupations relatives au fonctionnement de la SNEL. Prenant parole pour apporter des réponses à ces dernières, Fabrice Lusinde a sollicité et obtenu de la plénière 48 heures pour préparer ses nouveaux éléments de réponse.

Le 12 avril, après les réponses de l’interpellé, l’initiateur s’est dit non satisfait et a formulé quatre recommandations :

  • la révocation de Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL ;
  • la mise en place  d’un plan de redressement de la SNEL par le gouvernement ;
  • le paiement des dettes du gouvernement envers la SNEL ;
  • la réintégration sans délai de tous les directeurs de la SNEL qui ont été mis dehors sans respect de la loi en la matière.

L’Assemblée nationale a approuvé à main levée les recommandations de l'interpellateur, sauf la quatrième.Le bureau de l’Assemblée nationale a ensuite transmis, le XX, les recommandations prises aux autorités compétentes.

Le 18 avril, Adèle Kayinda, ministre du Portefeuille, a publié un arrêté portant suspension de Fabrice Lusinde de ses fonctions de directeur général de la SNEL.

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Prises de parole

12/04/2023 (15)

Le 12/04/2023

La séance est reprise.

 

Honorables députés,

 

Chers collègues.

 

Je demande au service de protocole de faire entrer à l'hémicycle le directeur général de la Société nationale d'électricité.

 

Monsieur le Directeur Général, nous vous souhaitons une fois de plus la bienvenue et vous remercions de votre disponibilité.

 

 

Honorables députés,

 

chers collègues ,

 

Nous commençons cette séance par une triste nouvelle ainsi que vous l'avez appris à travers les médias, je vous annonce la mort de l'un de nos brillants collègues, le collègue Ntumba Pana Pankole John, mort survenu à Kinshasa aux premières heures de ce mercredi 2 avril 2023. Le défunt était l'élu de la circonscription électorale de la ville de Kananga, dans la province du Kasaï-Central. Le programme de ses funérailles vous sera communiqué ultérieurement. Au nom de l'Assemblée nationale, à celui de son bureau et en mien propre, je présente mes sincères condoléances et exprime la compassion de l'Assemblée nationale à sa famille biologique. Et à toute la population de la ville de Kananga, circonscription où il a été élu.

 

Vous le savez bien chers collègues, le collègue a été un député simple ,affable et respectueux. Personnellement le peu de temps que j'ai eu à le fréquenter dans le cadre des réunions de l'Union sacrée où il représentait sa famille, il m'a surpris non seulement par son éloquence, sa simplicité, mais par le poids d'arguments j'ai été agréablement surpris. Le perdre de la manière dont il est arraché à notre affection, je dirai que la nature a été méchante contre nous. En sa mémoire, je prie l'auguste assemblée de se lever pour observer quelques instants de recueillement.

 

Merci. Voulez-vous asseoir .

 

Chers collègues, après cette page noire nous allons poursuivre les débats sur l'interpellation du directeur général de la Société nationale d'électricité lui adressée par notre collègue Bukasa Ngoy Prosper. A ces propos, comme vous le savez si bien, après avoir suivi les interventions des 78 honorables députés au cours de notre séance de vendredi sept et lundi 10 avril courants, nous en étions arrivés à l'étape de la réponse en réplique de l'interpellé.

 

Cependant, vu le nombre des orateurs et la pertinence des questions lui posées monsieur le directeur général avait sollicité et obtenu de l'assemblée plénière un délai de 48 h en vue de préparer ses réponses. A l'occasion de notre séance de ce jour. Il est question d'épuiser ces débats par ses réponses et la dernière réplique de l'interpellateur. Avant de passer la parole au directeur général, je voudrais vous annoncer que nous avons dans la salle des enfants de la rue, c'est comme ça qu'on les appelle. Aujourd'hui 12 avril, c'est la journée internationale des enfants de la rue, ils sont derrière nous.

Mettez vous debout pour qu'on vous voit. Alors on les appelle comme ça, ils sont encadrés par les Pères, les Révérends Pères et par les Révérends Frères. Ils sont leur encadreur et ils sont là derrière. Ils ont été reçus au nom de l'Assemblée nationale par le deuxième vice-président. ils voulaient honorer l'Assemblée nationale par leur présence en début de cette plénière. Et quand il sera temps de partir, le deuxième vice -président va les accompagner.

 

Merci chers collègues.

 

Ceci dit, j'invite monsieur le directeur général de la SNEL à prendre la parole. pour ses réponses aux préoccupations des différents intervenants. Collègues restons attentifs.

Le 12/04/2023

Fabrice Lusinde

L'honorable président de l'Assemblée nationale,

 

Honorables membres du bureau,

 

Honorables députés, élus légitimes du peuple, je réponds aujourd'hui à l'invitation et à l'interpellation qui m'a été adressée à travers les réponses que je vais fournir aux différentes questions que vous m'avez posées. Il y a 48 h. D'emblée, je voulais apporter des éclaircissements sur des documents que j'ai eu à partager avec vous le vendredi, à savoir l'information concernant l'utilisation de la somme de 43 560 000 000 et 69 $, 40 et 20 payés par TFM à travers un accord transactionnel signé en mai 2020, pour lequel mes prédécesseurs avaient entamé les négociations et pour lesquels les différents paiements ont été effectués, ventilés, répartis le 11 juin 2020, à l'époque où je n'exercais pas la fonction de directeur général, je tenais absolument à apporter cette précision et le moment venu, je pourrais toujours communiquer ces documents à l'auguste assemblée. La deuxième précision que je voulais apporter au document que j'ai communiqué, c'était concernant la question du renvoi en congé des personnels.

 

Dans la petite brochure que je vous avais distribuée vendredi dernier, à la page 23, il était repris un tableau qui mentionne spécifiquement lors de ma prise de fonction, pour un certain nombre de cadres, les congés non pris par eux et qui ont précédés évidemment ma prise de fonction. Et au regard de ce nombre de congés non pris et en application de l'article 140, en attendant de régulariser la situation. De façon automatique, la direction des ressources humaines leur avait appliqué des congés allant de 100 à 150 jours, voire 120 jours, mais en aucun cas ces périodes de congés n'existaient six mois, je tiens à le préciser, et en aucun cas il ne s'agissait de sanctionner l'un ou l'autre. C'est très important. Vous n'êtes pas sans savoir non plus que quelques jours après ma prise de fonction, un certain nombre de directeurs de la SNEL ont été interpellés par la justice. Le directeur des transports, le directeur des finances, le directeur de l'équipement, les responsables de la task force et ne sachant pas qu'elle allait être le sort ou les décisions qui allaient leur être réservées, j'ai procédé à la désignation de nouveaux directeurs.

Donc en aucun cas ces directeurs qui ont été notifiés du congé ne l'ont été dans un but inavoué de les remplacer. Parce qu'il m'appartenait de pouvoir remplacer et de mettre en place une nouvelle équipe. Je ne les ai pas remplacé, les directeurs qui sont mentionnés ici sont en train petit à petit de reprendre les services et de retrouver les fonctions qui étaient les leurs, en dehors de ceux qui étaient éventuellement dans le cabinet de mon prédécesseur et étant donné que j'ai réduit le cabinet, je ne savais pas les reprendre en attendant la mise en place qui va se faire bientôt.

La dernière précision que je voulais apporter, concerne deux contrats ou deux projets. Il s'agit notamment du projet d'électrification du camp Luka. Il s'agit aussi du projet d'électrification de Kenge et ses environs au départ du poste 220 kilos vol de Bukanga Lonzo. A ce sujet, je voulais apporter la précision suivante: ces projets là ont été présentés par mes prédécesseurs les 23 et 24 juin 2022 comme l'atteste le PV du conseil d'administration.

 

S'agissant du projet de l'électrification de Kenge, le conseil d'administration avait pris la décision suivante: tout en autorisant la direction générale à poursuivre le processus d'électrification de Kenge et ses environs en 33 kilos voltes au départ du poste de Bukanga Lonzo demande à cette dernière de présenter un rapport préalable à la signature des contrats et de préciser, au regard du coût de ce projet, le Conseil avait relevé l'importance de se conformer aux dispositions limitant les seuils d'engagement financier des organes délibérant de la société tel qu'il est dicté par l'Assemblée générale de l'État actionnaire. Je tenais à préciser que dans le cadre de l'exercice de ma responsabilité de directeur général, je ne peux pas engager un contrat ou un projet dont le montant est supérieur à 12 millions de dollars sans obtenir au préalable l'approbation du conseil d'administration. Le même conseil d'administration ne peut pas autoriser ou engager un contrat de plus de 20 millions de dollars sans se référer à l'autorisation de l'Assemblée générale représentée par l'actionnaire unique, le ministère du Portefeuille.

 

Dans le cas d'espèce ici, il s'agit d'un projet de 34 millions de dollars pour lequel l'Assemblée générale de la SNEL doit encore se prononcer. Elle ne l'a pas encore fait à ce jour. Et ce n'est pas de la responsabilité du DG d'introduire le dossier à l'Assemblée générale de la SNEL, mais plutôt à celle du conseil d'administration. Il tenait à préciser ces éléments là. Pour entamer la série des réponses concernant les questions que vous avez eu l'amabilité de me poser et pour lesquelles vous souhaitez obtenir des éclaircissements, Je voulais commencer par présenter brièvement le parc de production de la SNEL.

La SNEL aujourd'hui exploite quatorze centrales hydroélectriques, dont une, qui appartient aux FARDC, c'est la centrale de Kilubi à Kamina. Les treize autres centrales sont réparties dans ce qu'on appelle le parc Ouest, c'est-à-dire les centrales de Inga 1, Inga 2, Zongo 1, Zongo 2 et Tsanga. Ensuite, il y a les centrales du Sud qui sont les centrales de Nseke et de Nzilo sur la rivière Lualaba, et puis les centrales de Mwadingusha et Ekoni qui sont au parc sud sur la rivière Lufira . Nous avons également des centrales isolées comme la centrale de Bendera, la centrale de Ruzizi 1, la centrale de Tshopo et la centrale de Mobayi mbongo. La ville de Kindu est alimentée par la centrale de Rutshuru-kuru qui appartient à la Sakima. Elle n'appartient pas à la SNEL.

La ville de Kamina est alimentée par la centrale de Kyubi qui appartient aux FARDC mais qui est exploitée par la SNEL. Ce sont des éléments qui me paraissent importants à préciser ici. Nonobstant le fait qu'il a toujours existé dans notre pays depuis la création de la SNEL, un certain nombre d'opérateurs d'électricité. Pour ceux qui habitent à Bunia aujourd'hui, la ville de Bunia est alimentée par la centrale de Budana, la centrale de Budana appartient à L'Okimo qui a sa filiale électrique qui s'appelle Elektro-Kimo.

Donc il n'y a pas de SNEL à Bunia. De la même façon, à Tshikapa, la ville de Tshikapa est alimentée par la centrale de Lungudi. La centrale de Lungudi fait l'objet d'une concession de plus de 20 ans par une société qui s'appelle Énergie du Congo. Électricité du Congo est une société privée. De la même manière, au cours des quatre ou cinq dernières années, la société Virunga Énergie a construit dans le Nord-Kivu quatre centrales hydroélectriques pour une puissance installée totale de 29 mégawatts, soit plus que la centrale de Ruzizi 1 qui appartient à la SNEL.

 

Il y a ainsi comme ça un certain nombre d'opérateurs qui aujourd'hui évoluent sur le territoire à côté de la SNEL, en tant que concurrent ou en tant que partenaire. Et donc il y a une longue liste de près de dix 10 à 15 sociétés de production d'électricité et opérateurs d'électricité. Un autre élément que je souhaitais partager avec vous, et c'est une information importante, c'est qu'aujourd'hui, comme l'a souligné un honorable lors de la dernière séance, la RDC a un parc installé de 2760 mégawatts qui situe la production de la RDC à 12.39000000 de mégawatts.

La RDC aujourd'hui se classe à la sixième place de la production d'hydroélectricité en Afrique. Derrière d'Ethiopie, derrière l'Angola, derrière la Zambie, derrière le Mozambique et derrière, probablement la Tanzanie d'ici quelques mois. S'agissant du réseau de transport, donc sur la production. Nous avons donc deux grands parcs interconnectés: le parc ouest et le parc Sud, qui sont interconnectés à travers la ligne Inga-Kolwezi. Les parcs de Mobayi- Mbongo, la centrale de Tshopo, la centrale de Ruzizi alimente ce qu'on appelle des réseaux isolés.

 

Et il avait plu à l'époque aux dirigeants de notre pays de mettre toutes les centrales thermiques qui appartenaient à la Régie des eaux au niveau de la SNEL dans les années 78 du siècle précédent. Et c'est comme ça que la SNEL aujourd'hui exploite et dispose d'un certain nombre de centrales thermiques dans quasiment toutes les provinces. S'agissant de la province du Haut-Uélé, la ville notamment de Isiro, il s'agit en fait du réseau électrique des chemins de fer des Uélé. Donc la SNEL exploite les installations et les infrastructures de la Société des chemins de fer des Uélé et ceci dit en passant, il y a quelques mois, son excellence le ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a signé des contrats de concession avec une société qui s'appelle Moyi-Power pour exploiter les concessions de Isiro, Bumba et Gemena.

 

Alors j'ai parlé tout à l'heure du réseau interconnecté de transports Inga- Kolwezi. Cette ligne de transport qui est une ligne de transport à courant continu, donc très haute tension à courant continu, interconnecte deux autres réseaux. Le réseau Ouest que nous connaissons ici, c'est le réseau de transport qui va de Inga jusqu'à Kinshasa et qui va également jusqu'à Bandundu.

 

C'est le réseau Ouest qui va jusqu'à Boma et qui interconnecte également la République de Brazzaville. Au niveau du poste de Mbonou entre Lingwala et Mbonou. S'agissant du réseau de transport Sud, il va de Kolwezi jusqu'à Kasumbalesa et il est maillé par plusieurs lignes de transport qui prennent l'énergie au niveau des quatre centrales que j'ai mentionné tout à l'heure et qui les amènent vers des répartiteurs et à partir de ces répartiteurs, vers les trois grandes villes des provinces Lualaba et du Haut-Katanga, mais également vers les clients miniers. Alors il y a un projet d'interconnexion de ce réseau de transport sud avec la ville de Kamina. Il est question de construire une ligne qui ira de Kibula vers Kamina, c'est un projet. Tous les autres réseaux de transport, à part celui de l'Est qui est particulier aussi, c'est un réseau de transport qui va de Ruzizi jusqu'à Bujumbura pour alimenter ou vire et qui traverse les pays voisins.

Les autres réseaux, ce sont les petits réseaux isolés. Les centres de distribution dans la brochure que je vous ai présentés la dernière fois, sont clairement identifiés et c'était à la page quatorze, vous aviez une liste exhaustive des réseaux de distribution de la SNEL.

En termes de production, parce qu'il m'avait été posé la question de savoir, de connaître la production, ce matin au niveau du groupe Ouest. On a parlé la dernière fois de 1000 mégawatts de production ce matin, au niveau du groupe Ouest, on était à 1250 mégawatts. 567 à peu près injectés sur la ligne Inga Kolwezi, 530 reçus à Kolwezi à cause des pertes liées à l'échauffement. Les centrales du Sud produisent toutes un certain nombre, une quantité de l'ordre de 400 à 500 mégawatts, y compris la centrale de Busanga, qui est une centrale qui appartient à la société Siko-Hydro, dont la SNEL est partenaire, je l'avais précisé la dernière fois. Et tout ceci nous ramène à des indices de marché comme on dit, c'est-à -dire à des quantités de production qui sont quasiment maximales à l'heure où on parle par rapport à ce que nous produisons au quotidien.

Je voulais également revenir sur le plan d'action, vendredi dernier, je vous ai présenté un plan d'action 2023-2027. Ce plan d'action porte en réalité sur le redressement de la SNEL. Et il s'agit notamment de mon propre diagnostic des premiers mois que j'exerce en tant que directeur général. Il s'agit évidemment, bien entendu, d'améliorer les services à la clientèle, de réduire les délestages urbains et les poches noires, à travers notamment l'installation systématique de compteurs, un client, un compteur.

La grande faiblesse de la Société nationale d'électricité depuis sa création en 1900 septante, c'est le fait que la majorité de ses clients ne disposent pas de compteurs. Sans compteur, on ne sait pas mesurer la quantité d'énergie qui circule dans la ville, c'est comme une station d'essence dans laquelle il y a des pompes à essence, mais il n'y a pas de compteur, chacun vient et il reçoit ce que le pompiste veut bien lui donner. Donc c'est un peu ça l'image. Et comme on ne sait pas matérialiser l'électricité, cette question là, elle vient et elle a entraîné la logique ou la problématique de la facturation forfaitaire, etc.

Donc aujourd'hui la grande difficulté notamment liée au délestage, c'est le fait que la ville de Kinshasa, nous l'avons dit dernièrement, est le miroir de notre pays. La ville de Kinshasa aujourd'hui est sous une dynamique de croissance urbaine très importante. On voit pousser de ci de là des immeubles partout, mais comme il n'y a pas de compteur, on ne sait pas quelle quantité d'énergie est consommée par ces nouveaux bâtiments. Et comme il y a un décalage entre l'octroi du permis de construire et le raccordement à l'électricité, il y a toujours un problème. Je vais l'illustrer. Je connais une avenue qui s'appelle l'avenue des 18 parcelles.

Un des propriétaires a vendu sa parcelle et à la place de cette parcelle, le nouveau propriétaire a construit six petits appartements. Depuis que les six petits appartements ont été construits, il y a tout le temps des pannes de câbles, des brûlures de câbles parce qu'en réalité, la charge a augmenté. Et ce qu'on n'a pas suffisamment souligné la dernière fois, et je m' excuse, c'est qu'il y a un découplage entre la politique de l'urbanisme et la politique. La politique de l'électrification en milieu urbain. En principe, les permis de construire, lorsqu'on les. Lorsqu'on les octroie, il faut déposer un dossier dans lequel on met le schéma électrique et dans lequel on met la puissance qu'on va souscrire. Généralement, ces commissions se réunissent, mais elles n'assurent pas systématiquement les agents de la SNEL et de la Régie des eaux. Ils viennent après et quand ils viennent après, ils ne font que des constats.

 

L'autre pilier important du redressement de la SNEL et je reviendrai dessus, c'est la problématique de retrouver l'équilibre financier, de lever les réserves des commissaires aux comptes et de certifier les états financiers. Cela va permettre de restructurer la dette et cela va surtout permettre de créer un fonds d'investissement SNEL. Lorsque nous arriverons au mois de juin. Le président du conseil d'administration de la SNEL convoque l'Assemblée générale pour présenter à l'État actionnaire le rapport de gestion de l'entreprise. C'est ce rapport de gestion qui met en exergue les performances ou non de l'entreprise. À cette occasion, il y a également la présentation du rapport des commissaires aux comptes. Dans tous les cas d'espèce, en parcourant la littérature ou en parcourant les différents rapports des dernières années, la SNEL a systématiquement déclarée des pertes de l'ordre de 150 millions de dollars, les derniers exercices. Je souhaite également mentionner le troisième pilier du redressement qui est celui de l'organisation, dans les meilleurs délais, de la relève de la classe dirigeante de la SNEL.

 

J'ai présenté un tableau que je n'ai pas pu commenter la séance du vendredi dernier. Ce tableau mettait en exergue le fait qu'aujourd'hui, à la SNEL, il y a 307 directeurs. Parmi ces 307 directeurs, il n'y en a que 53 qui ont moins de 50 ans. Cela veut dire que d'ici les cinq prochaines années, nous allons voir partir des seniors à la semaine à peu près 112 directeurs. Donc, il est important aujourd'hui pour le responsable de la SNEL de commencer petit à petit à organiser la relève pour garantir et assurer la continuité. C'est vraiment un des piliers du redressement de la SNIM. A cela s'ajoute, comme je l'ai dit, les divers projets sur lesquels je reviendrai, qui sont prévus dans les 3 à 5 prochaines années, suivant le plan d'action que nous avions proposé. 

S'agissant de la distribution, la priorité aujourd'hui, c'est de lever les pannes de câbles, les avaries de transfos chaque fois qu'elle se présente dans les délais le plus court possible. Mais comme je l'ai dit, pour y arriver, si un câble est surchargé, il va brûler dix fois si vous ne savez pas quelle est la quantité d'énergie qui est consommée par les clients qui sont raccordés à ce câble. Donc la priorité aujourd'hui, c'est la pose des compteurs. Il y a une dizaine de projets de pose de compteurs, des compteurs dits à prépaiement. On a commencé à peu près il y a trois ou quatre ans. On se rend compte aujourd'hui que la faiblesse des compteurs à prépaiement, c'est qu'on peut les bypasser. Et on se rend compte que malheureusement, des personnes mal intentionnées ou affairistes passent systématiquement après la pose des compteurs, après quelques mois pour venir proposer aux clients de les bypasser.

 

 Et c'est ce qui arrive. Et là où on devait voir les recettes s'améliorer, elles ont tendance à chuter. C'est comme ça que nous avons proposé d'installer ou d'essayer des nouveaux compteurs qui sont dits compteurs communicants. Ce sont des compteurs qui contiennent une petite puce, une puce SIM, une carte SIM qui permet en temps réel de communiquer la quantité d'énergie consommée aux gestionnaires du réseau de distribution et qui permet, à travers une application à chaque client de connaître la quantité d'énergie qu'il consomme lui même à distance et ça lui permet aussi, in fine de pouvoir payer sa consommation avec son téléphone, avec les différents systèmes de monétique mobile et autres.

 

Alors, à ce sujet, j'aimerais aussi attirer votre attention. Il y a eu une polémique concernant un contrat que le DG Lusinde aurait signé avec la firme Orange Energy pour des dizaines ou des centaines de millions de dollars en rapport avec la pose de compteurs communicants. Je communiquerai également sur cet élément là. J'ai signé au mois de novembre un protocole d'accord avec la firme Orange Energy pour développer une application qui permettra de faire toutes ces toutes ces transactions, mais qui garantira d'une part l'inter-opérabilité et qui, au final, si elle n'est pas satisfaisante, c'est un protocole de six mois, si elle n'est pas satisfaisante, au pire des cas, SNEL paiera les compteurs qui ont été utilisés pour les deux projets pilotes, à savoir le coût de 200 compteurs au coût de 75 $ l'unité, c'est à dire un montant maximum de 15 000 $. Donc, il n'y a pas de question d'achat ferme de quoi que ce soit. C'est une application qu'on veut développer et qu'on veut tester.

 

Ceci dit en passant, je n'ai jamais eu de numéro de téléphone orange, j'ai toujours été chez Vodacom, donc il n'y a pas de lien de cause à effet, moi même je n'ai pas de numéro orange. S'agissant donc de la distribution, indépendamment de ce que nous avons présenté, à savoir la priorité, c'est l'installation des compteurs et je veux pour exemple ce qui s'est passé en Côte d'Ivoire il y a quatre ou cinq ans son Excellence le Président Ouattara avait présidé un Conseil des ministres au terme duquel il avait instruit son ministre de l'Energie et le patron de compagnie ivoirienne d'électricité d'installer des compteurs chez tous les clients et nos frères ivoiriens ont réussi à installer en trois ans l'équivalent de 3 millions de compteurs. Et ces compteurs n'étaient pas financés ou ne sont pas financés par des bailleurs de fonds. Ils ont été financés par les banques locales. Le mécanisme est simple le coût moyen de ces compteurs est de l'ordre de 75, 80 $ et l'idée, c'était d'introduire un montant de location au niveau des clients en fonction de leur revenu, pour que le remboursement se fasse soit en trois ans pour ceux qui ont des revenus élevés, soit en sept ans pour ceux qui ont des revenus plus faibles.

 

Alors comme on l'a dit, nous avons pris du retard sur la production. Donc une des innovations aujourd'hui qui est faisable et possible chez nous, c'est d'envisager dans quelle mesure nous pouvons autonomiser les bâtiments publics. Je prends le bâtiment du Palais du peuple, la surface de toiture du Palais du Peuple permet d'accueillir des panneaux solaires qui permettent de produire une énergie qui viendra certainement fournir l'électricité suffisante pour ne fût-ce que allumer les lumières. Peut être pas pour faire fonctionner des machines, mais ne fût-ce que pour faire allumer les lumières. Et on peut répliquer cette démarche là sur la quasi-totalité des bâtiments publics chez nous aujourd'hui, et on l'a souligné, un hôpital comme Maman Yemo, les hôpitaux de façon générale, la prison de Makala ou certains camps militaires pourraient être autonomes, du moins avoir une certaine autonomie. L'efficacité de ce que je viens de dire a été mise en œuvre par des industriels. Il y a une société ici à limitée qui s'appelle SOGEAC, SOGEAC est alimenté par la SNEL et alimenté à peu près pour le quart de sa consommation ou le tiers de sa consommation par des panneaux solaires qu'ils ont installés eux mêmes avec des systèmes de batteries.

 

Donc ça, ça permettrait de créer de la de l'électricité intra muros et ça permettra deux choses. Ça permettrait également de réduire la facture électrique de l'Etat, c'est-à -dire que l'Etat n'aurait plus à payer la SNEL parce qu'en réalité, il aurait une certaine autonomie sur ces bâtiments là. En termes de transport, la question avait notamment été posée par l'honorable Henriette Wamu, à savoir quelle est la situation de la réhabilitation des lignes de transport au Sud. Nous sommes victimes d'actes de vandalisme tous les jours. Le cuivre vaut beaucoup d'argent et la tentation de voler les câbles en cuivre sur les lignes de la SNEL est évidente et malheureusement, chaque jour, nous subissons des perturbations liées au vol de cuivre. Il a donc été décidé de moderniser et de sécuriser le transport de l'électricité sous le réseau Sud, mais ailleurs à travers le remplacement du cuivre par de l'aluminium. Ces projets-là sont en cours. On peut revenir systématiquement dessus. On peut même communiquer de façon détaillée pour ceux qui sont intéressés. On pourrait le mettre au niveau de la commission le détail de l'avancement de tous ces travaux.

 

Il y a également de nouvelles lignes qu'il faudrait construire. Ce sont parfois des anciens projets ou des nouveaux projets. Parmi ces nouvelles lignes, il y a donc l'interconnexion de la ville de Kamina. Mais il y a un autre projet qui est vieux, qui remonte aux années 80, qui concerne le grand Equateur. Lorsqu'on a décidé de construire la centrale de Mobayi-Mbongo, il était prévu d'installer huit turbines, mais il était surtout prévu à Mobayi-Mbongo de construire une ligne de transport qui devait aller de Mobayi à Businga et de Businga à Gemena. Et donc c'était pour permettre d'augmenter la quantité d'énergie qui devait arriver dans les autres provinces, que ce soit le Sud-Ubangi, la Mangala, voire même l'Équateur. Donc voilà des projets pour lesquels nous pourrions être en mesure de les financer si nous arrivons à retrouver les équilibres financiers d'ici deux ou trois ans et à créer un fonds d'investissement SNEL.

 

Ensuite, en terme d'innovation, il y a, parce que c'est un sujet d'actualité, l'introduction de l'électromobilité. Nous dépensons beaucoup d'argent aujourd'hui dans les centrales hydroélectriques, qui sont des centrales isolées pour le carburant, des véhicules qui transportent le personnel dans les centrales. Mais ces centrales là produisent énormément d'électricité. Donc l'idée de nouveau, c'est d'introduire des véhicules électriques dans nos centrales pour réduire la dépense des achats de carburant et surtout les risques de rupture de stock. Donc voici parmi les innovations qui étaient présentées la dernière fois le vendredi à la page sept, de façon plus explicite, on pourra revenir derrière tout ça. J'insiste aussi sur le fait que. Aujourd'hui.

 

Nous arrivons à approvisionner la plupart de nos clients et à soutenir la demande parce que l'Etat congolais avait décidé dans les années 70 et dans les années 80, de construire deux grands projets structurants les centrales d' Inga 1 et les centrales d' Inga 2, qui sont restées jusqu'à aujourd'hui des dettes. Une partie de la dette publique. Il est important, à mon sens, c'est un avis personnel, qu'on envisage de revenir dans cette politique de construction des grandes centrales. Alors, il y a Wanie Rukula, qui se situe en amont de Kisangani, à peu près à 30 40 kilomètres. C'est une centrale qui pourrait développer 920 mégawatts et qui pourrait, si elle est construite, arroser toute la partie du Nord Maniema, aller même jusqu'à Kindu, la Tshopo et ainsi de suite. Pourquoi pas aller jusque dans le Bas-Uélé et le Haut-Uélé. Mais il nous appartient à nous de le décider parce que les ressources financières propres de SNEL aujourd'hui ne le permettront pas si on la fait pour Inga 1 Inga 2. Pourquoi ne pas le faire dans ce cas là, c'est un exemple. Il y en a d'autres. Si les opérateurs privés tels que Virunga ont réussi à construire durant les cinq dernières années quatre centrales au Nord-Kivu, pourquoi ne pourrait-on pas se relancer dans une politique de construction de grandes centrales. Le président Santos a lancé en 2010. Enfin ! Feu le président Santos a lancé en 2010 la construction et je l'avais dit l'autre jour, de trois grandes centrales qui sont aujourd'hui opérationnelles. Et en tout cas, il y en a deux opérationnelles. Ce sont des centrales de 2000 mégawatts chacune, la centrale de l'AOC et la centrale de Capulo-Kabassa.

 

Il y a quelques jours, je l'ai dit, nos frères zambiens ont inauguré une centrale de 750 mégawatts et d'ici six mois, nos frères tanzaniens vont inaugurer une centrale qui va s'appeler Julius Nyerere de 2000 mégawatts. Tout ça est financé sur fonds propres de l'Etat. Ce sont les Etats qui financent les grandes centrales. J'en viens maintenant à la question et aux réponses, notamment concernant notre ville de Kinshasa pour laquelle vous nous avez posé la problématique du délestage, la problématique des poches noires et la problématique de l'instabilité du courant. J'aimerais, à travers mes réponses, répondre aux honorables qui ont posé les questions des honorables Fumani, Mbuyu, Mbao, Pembe, Kasongo, Busa, Wamu, Vuanga, kavira, Kaserenga, Kasenga, Moponzi, Nembalemba,Kiovu et Tshilend

 

Depuis notre avènement à la direction générale de la SNEL, nous avons eu à intervenir sur le réseau. A ce jour, nous avons installé ou mis à disposition des DDK 22 transformateurs pour reprendre la desserte dans des communes de Kinshasa. Commune Ngiri-Ngiri, commune de Kintambo,  il y a toute une série là. Je pourrais communiquer ces informations. Donc les cabines Lema, Mpanzi, Kwamutu, Madrandele, Masina 19, Budjala, route de Kimwenza, ACTR, Charpentier, Kimba, Nzeko, etc. Dans les prochains jours, nous poursuivrons, d'ici la fin du mois d'avril si tout va bien, le remplacement des transfos avariés à Ndongala à Kingabwa 10,à Mombele 1, à Masano, à whatcha, place Gaya,  Mosamba, Mangenge, en Ngara, à Banalia. Et nous prendrons évidemment en compte les différentes préoccupations que vous avez soulevé, notamment pour le cas de Sanatorium à Selembao, le cas des Barundi, le cas de Kintambo, pour lesquels nous avons connu beaucoup de perturbations suite à l'incident que vous avez suivi il y a quelques semaines, lié à l'enquête des liaisons 30 kilos volts qui se situe entre Lingwala et Gombe, pour lesquels il y a des constructions au dessus de ces lignes.

 

Comme je le disais de nouveau, le fait que l'urbanisme soit découplé avec l'électricité fait qu'il y a des endroits où il y avait des servitudes et où on pensait que c'était des espaces vides et sur lesquels on s'est mis à construire. De la même façon, sous les lignes haute tension et autres même de la ville, on s'est également mis à construire. Mais tout cela s'est fait parce qu'il n'y a pas eu un strict respect de ce qui dicte le code de l'urbanisme en matière d'octroi du permis de construire. Donc, c'est pour moi aussi ici l'occasion, honorables députés, élus légitimes du peuple de vous interpeller, de nous interpeller sur la nécessité de travailler en commun. l'urbanisme, la SNEL, la Régie des eaux.

 

Alors sans rentrer dans la longue liste, nous avons actuellement trois ou quatre projets financés par les bailleurs de fonds qui concernent l'installation de lignes 20 kilos volts, de lignes 30 kilos volts, de cabines et autres lignes BT dans toute la ville de Kinshasa, donc de la Tshangu au Mont-Amba en passant par la Lukunga et en terminant par la Funa, il y a plusieurs projets en cours qui devraient permettre à l'horizon 2023 ou à l'horizon 2025, de reprendre la desserte ou de reprendre des charges qui sont aujourd'hui prises par des cabines qui sont en surcharge.

Ces éléments là, nous pourrons, comme je l'ai dit tout à l'heure, les mettre à votre disposition. Il va de soi qu'il vous est de droit de savoir où vont être installées toutes ces nouvelles cabines, toutes ces nouvelles lignes, etc. La ville de Kinshasa est exploitée par un DDK qui est secondé par cinq directeurs de districts. Dans chaque district, il y a un plan de maintenance. Chaque mois, il y a des instructions permanentes de maintenance pour permettre aux exploitants de faire face aux différentes difficultés qu'ils rencontrent dans le fait qu'il y ait des avaries qui apparaissent, des pannes qui apparaissent. Parce que ça c'est lié de toute façon à l'âge des équipements. Alors il y a une autre question pour faire la jonction avec Kinshasa et et les provinces, c'est la question de l'éclairage public. L'honorable Vuanga et l'honorable Maombi avaient spécifiquement posé ces questions là en disant où va l'argent de la taxe d'éclairage public.

 

Le vendredi, je vous ai présenté à la page quatorze un bref résumé du mécanisme, par exemple, qui concernait la ville de Kinshasa, à travers notamment le protocole d'accord signé avec l'Hôtel de ville en 2013. Et je vous ai communiqué à cette occasion-là, le montant total qui avait été collecté entre la période allant du 2 août 2016 à février 2023, soit l'équivalent d'à peu près 11 milliards de francs congolais, dont 8 milliards ont été intégralement reversés à l'Hôtel de ville. Les poteaux d'éclairage public. Les réseaux d'éclairage public sont des actifs de la voirie publique. Ils appartiennent aux villes. Ils appartiennent aux entités territoriales décentralisées. La SNEL n'est qu'un fournisseur d'électricité. Dans nos réflexions, nous avons proposé et nous allons le mettre en œuvre, de nous rapprocher des des gouvernorats, des mairies pour voir dans quelle mesure on pourrait mutualiser nos efforts et progressivement installer des systèmes ou des réseaux d'éclairage public autonomes comme c'est le cas aujourd'hui, on le voit par exemple sur les différents sauts de mouton, sur les différents sauts de mouton. Ce sont des éclairages publics autonomes.

 

Le solaire public dans l'éclairage public. C'est comme pour tout, il faut l'entretenir. Lorsque vous installez des panneaux solaires, vous devez les entretenir. C'est comme une turbine qui tourne, il faut remettre de l'huile, il faut l'arrêter, il faut faire l'entretien. Les panneaux solaires, il faut les essuyer, il faut les essuyer suivant une fréquence donnée pour éviter que la poussière, les particules se déposent et finissent par entamer la capacité des panneaux de convertir la lumière en énergie.

Cette proposition, je l'avais présentée à la page quatorze. Comment pouvons nous réhabiliter et étendre les réseaux d'éclairage public de toutes les villes du pays,  j'avais mentionné qu'un poteau d'éclairage public coûte à peu près 1000, 1 200 $. J'avais également dit qu'on peut associer à ces poteaux d'éclairage public des drapeaux publicitaires. En associant des drapeaux publicitaires, on crée de la valeur ajoutée parce qu'un drapeau publicitaire peut rapporter peut être 50 $ par mois, fois douze mois, ça fait 600 $ fois 24 mois, ça fait [14.400] $. Donc il y a un business modèle clair qui peut permettre de déployer des réseaux d'éclairage public dans toutes les villes, même là où il n'y a pas de courant et surtout dans les poches noires en attendant qu'on fasse l'extension des réseaux.

 

Et tout ça peut être fait parce que si on décide de mettre l'argent de la taxe d'éclairage public dans des comptes séquestres, ça permet de créer ce qu'on appelle du collatéral et donc de lever des fonds pour avancer dans le déploiement des réseaux d'éclairage public. Donc c'est ce que j'avais présenté à la page quatorze. J'en viens maintenant à la distribution dans les provinces. La direction des centres des provinces du Kasaï, du Kasaï-Central, du Kasaï-Oriental, de Lomami et du Sankuru. Pour la ville de Mbuji-mayi,  pour les localités de Boya, Miyabi Tshimbulu, il y a actuellement les travaux de construction de la ligne qui va de Tshiebue à Kabeya-kamwanga, c'est en cours. Malheureusement, je reviendrai tout à l'heure là dessus. Nous éprouvons aujourd'hui, au niveau de la SNEL, des difficultés financières et nous nous retrouvons en défaut de paiement. Nous avons sollicité l'appui du gouvernement parce que tous les mois, la facture énergétique de l'Etat s'élève à peu près à 3 millions et demi de dollars.

 

Mais nous ne recouvrons pas ces sous et ces petits différentiels là peuvent changer tout, surtout quand on sait que les bâtiments publics consomment à peu près un tiers de l'énergie dans les centres de distribution. Si vous démarrez le mois avec un tiers des recettes en moins, c'est à dire avec 70 % de taux de recouvrement, si tout le monde payait, vous vous rendez bien compte que les marges bénéficiaires aux tarifs qui étaient les nôtres ne permettent pas de rentabiliser l'exploitation. Donc bien souvent les centres de distribution de la SNEL ne sont pas rentables et l'exploitation et subventionnés en réalité par les recettes que nous faisons sur la clientèle achetée qui effectivement dans les faits consomme 70 % à peu près aujourd'hui de l'énergie livrée au niveau de nos clients. L'honorable Serkas Kasanda avait insisté sur cette question, donc je tenais à apporter la réponse. Nous poursuivons les discussions avec le ministère des Finances, notamment pour mettre en place un mécanisme qui permettrait de trouver des solutions à tous ces chantiers qui sont aujourd'hui en difficulté ou en passe d'être arrêtés faute de financements disponibles.

 

De la même façon, nous avons écrit un courrier à son excellence madame la ministre d'Etat, ministre du portefeuille, pour lui faire part de cette préoccupation. Il s'agit donc de contrats de travaux non financés. Les honorables Kabongo et Ngandu Valentin avaient également parlé de la problématique des travaux du barrage de Katende et des problèmes de santé publique, liés notamment à l'absence d'énergie dans la ville de Kananga, en rapport avec la délocalisation des petites et moyennes industries, faute de disposer d'électricité. J'ai eu à le dire, le projet de construction du barrage de Katende est directement piloté par le ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité à travers sa cellule de gestion des centrales de Kakobola et Katende, GCK. A ce jour, la SNEL n'a pas été associée à ce projet, c'est comme la construction de Zongo 2 qui avait été construite par le gouvernement et c'est au dernier moment que le gouvernement a demandé à la SNEL d'exploiter la centrale. Alors j'attire votre attention, honorables députés, élus légitimes du peuple sur le fait que la Banque mondiale va également financer des travaux de réhabilitation de réseaux de distribution de Kananga et de Mbuji-mayi sous la supervision de l'Autorité de régulation du secteur de l'électricité.

 

L'honorable Tshibangu  Denis nous a posé la question de la centrale de Tshilomba et de la desserte de Mwene-ditu, Ngandajika. Il nous a posé la question de savoir à quand le lancement de l'appel d'offres pour l'IPC  ou l'IPCL, et nous avions indiqué qu'il était question de finaliser la mobilisation du financement. Il s'agit d'un montant mentionné par l'honorable, qui était de l'ordre de 200 millions de dollars. De nouveau, le directeur général de la SNEL n'a pas le pouvoir d'engager un tel projet. Il doit s'en référer à son conseil d'administration et son conseil d'administration,dans le cas d'espèce, doit s'en référer à l'État actionnaire à l'assemblée générale. S'agissant des provinces du Kongo Central, du Kwango, du Kwilu et du Maï-Ndombe, les honorables Mbakata, Matadi Wamba, Kwazaza, Mumbere, , Kwassa et Mukweso, nous ont posé la question de l'électrification de Kenge, Bukangaloso, Bukangaloso- mission, Pont Kwango, Kenge 1, Kenge 2, Kolokoso, Tshakala, Mueba, Masamuna et Masimanimba, comme je l'ai indiqué et comme l'avait relevé l'honorable président, le montant est de l'ordre de 25 millions de dollars ou un peu plus si on intègre d'autres localités. Il est prévu. Parce qu'il y avait des études qui avaient été faites pour ça, trois sources d'alimentation envisagées. A court terme, le tirage d'une ligne 33 kilos volts partant du poste de Bukanga Lonzo vers Kenge avec des soutirages vers les différentes localités à moyen terme. Et nous en avions parlé.

 

La construction des petites centrales hydroélectriques aux environs de Kenge, notamment sur le site de Kapanga et sur le site de Bakali. Comme je l'ai indiqué, c'est un dossier que j'ai trouvé qui se situe au niveau aujourd'hui du conseil d'administration et de l'État actionnaire au niveau de l'assemblée générale. Donc c'est un dossier qui devrait avancer et trouver une solution suivant les décisions que prendront l'assemblée générale. S'agissant du Maï-Ndombe et de l'électrification d'Inongo, les honorables Mbakata, Mabanga et Fundu nous ont rappelé que ce projet avait été inscrit dans le cadre du projet des 100 jours. L'information que j'ai aujourd'hui, c'est que il y a des travaux en cours qui consistent à étendre les réseaux MT et BT et installer une nouvelle cabine.

 

Comme l'avait souligné l'honorable Mabanga, il est vrai qu'il n'y a qu'un seul centre, un seul groupe thermique de 250 kilos KVA qui est installé. Mais il sera question dans les prochains mois d'acquérir un nouveau groupe thermique de 500 KVA pour poursuivre l'extension du réseau MPPT ainsi que la pose de nouvelles cabines dans les quartiers qui vont vers l'aéroport de Inongo. S'agissant du Kongo central, l'honorable Déo Nkusu avait souligné la problématique des cabines de desserte au niveau de Matadi, ainsi que celle du groupe thermique à gaz de 2000 KVA de Muanda. Nous avons pris bonne note de la préoccupation de décharger les cabines de Matadi en installant de nouvelles cabines. Ce sera programmé.

 

S'agissant de Muanda, en principe, dans les prochaines semaines, l'équipe de Maro technique devrait se déplacer à Muanda pour remettre en service le groupe de 2000 KVA. Dans les provinces du Lualaba, du Haut-Lomami, du Tanganyika et du Haut Katanga. Les honorables Mbuyu et Kasongo nous ont rappelé la problématique du fonctionnement à minima de la centrale de Kilubi. Effectivement, aujourd'hui, la centrale de Kilubi ne fonctionne qu'avec un seul groupe, une seule turbine qui produit environ un mégawatt.

Il est question dans les prochains jours d'acheminer des pièces qui ont été reconditionnés à Panda, de les acheminer vers Kilubi pour remonter la machine numéro trois. Mais il y a une discussion plus importante engagée avec le gouvernement pour réhabiliter toute la centrale. Et quoi qu'il arrive, il était question également, comme je l'ai mentionné précédemment, de construire une ligne de transport qui irait de Kibula à Kamina ville pour permettre d'avoir ce qu'on appelle un secours. L'honorable Kasongo Justin avait mentionné la problématique de la cabine de l'avenue Araucaria pour laquelle les paiements n'ont pas été finalisés par la SNEL dans le cadre du contrat de Panaco. Nous avons pris bonne note et nous allons prendre les dispositions pour régler cette question.

Au niveau des provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud Kivu les honorables Kavira et Mumbere ont posé la question en rapport avec Butembo. Pourquoi SNEL n'est pas connu, à Butembo aujourd'hui, il y a une société qui s'appelle Énergie du Nord-Kivu, pour laquelle le gouvernement provincial, conformément à la loi, a attribué une concession de distribution et de production. Il est évident qu'il serait bon de construire la ligne de transport qui irait de Kasindi vers Butembo et Béni, et nous l'intégrons dans le cadre des investissements futurs et à venir.

Au niveau du territoire de Walikale, l'honorable Munubo nous a interpellé également en disant pourquoi il n'y a pas d'énergie à Walikale. Nous allons nous rapprocher de l'ALCER, vous avez ,vous la représentation nationale, bien voulu à travers la loi sur l'électrification de 2014, créer l'Agence nationale de l'électrification rurale. Ensemble avec eux, nous allons voir dans quelle mesure nous pourrions développer parce qu'ils ont un grand portefeuille de projets. Nous allons développer ensemble en synergie des nouveaux projets comme on l'a fait pour Luvungi et Katogota. Pour la ville de Beni, l'honorable Kasereka nous avait également interpellé. Nous allons nous rapprocher de son excellence le ministre des Ressources Hydrauliques pour obtenir les autorisations de faire l'extension des réseaux de transport de Kasindi à Beni ou de Goma à Beni.

 

Alors, on nous a posé la question de savoir comment nous pourrions sortir de l'alimentation ou de l'approvisionnement venant du Rwanda, comment on pourrait mettre en place des systèmes de cash power. C'est l'honorable Mudekereza qui nous avait posé cette question, là mêmement, il y a un projet financé par la Banque africaine de développement et par la coopération allemande.

C'est un projet qui s'appelle Nelsa, qui est en cours, qui devrait permettre de construire de nouvelles lignes qui seraient sur notre territoire national. Concernant la desserte de Rutshuru, Les Honorables Mohindo et Maombi nous avaient posé la question et nous avons répondu tout à l'heure en disant que, au Nord-Kivu, particulièrement à Rutshuru, la société Virunga s'est déployée. Elle a construit plus de quatre centrales. On nous a posé également la question de l'apparition du phénomène de Daoulage, comme c'est le cas à Bukavu au niveau de la ville de Goma. La seule façon de résoudre ce problème, ce sera de renforcer l'inspection et le contrôle, parce qu'il s'agit évidemment de mauvais comportement de nos agents.

 

Toujours dans les provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Pour les territoires des Nyabibwe, nous allons également nous rapprocher de l'ALCER, mais vous devez savoir qu'il y a également le projet de Nelsap qui devrait permettre, dans les prochains mois ou les prochaines semaines, de fournir de l'électricité dans ces territoires à partir des équipements qui étaient déjà entreposés dans certains magasins de ce territoire. L'honorable Kasusa Kikobiya nous avait posé la question de la centrale hydroélectrique de Mungobe. Pour information, cette centrale qui est dans le territoire de Kamituga est gérée par la société SECO qui est une filiale de la société congolaise Congo Reliable Energy, pour la province du Maniema. Les centrales hydroélectriques de l'Uts kurukuru, de Belia, de Embwe, de Lubilu, ce sont des centrales Sakima. Ce que nous avons expliqué le vendredi dernier, c'est que la SNEL va se rapprocher de Sakima chez qui elle achète l'énergie qui est vendue par SNEL à Kindu pour voir dans quelle mesure on peut réhabiliter une turbine de l'Utshurukuru et voir comment on peut augmenter la quantité d'énergie qui pourrait être livrée à Kindu.

 

Concernant les provinces de la Tshopo, du Bas-Uélé, Haut-Uélé,et de l'Ituri, les honorables Mbakata, Simene, Mayembo et Boliki nous ont interpellé sur la problématique criante du fait qu'il n'y a qu'une seule turbine qui fonctionne aujourd'hui à Kisangani et qui alimente la grande ville de Kisangani. Comme nous l'avons souligné, les pièces des turbines trois et un sont en voie de reconditionnement. Si tout va bien, les pièces de la turbine numéro trois devraient être acheminée fin avril ou début mai à Kisangani et remonter pour qu'on puisse remettre cette turbine en service à la mi-juin. A ce moment-là, la production devrait remonter de trois ou quatre mégawatts aujourd'hui à environ dix mégawatts. En sus de cela, nous allons actionner les mécanismes pour anticiper le paiement promis par le gouvernement des 18 milliards de francs congolais pour permettre de procéder à la réhabilitation du réseau urbain au courant des deuxième et troisième trimestre 2023. À moyen terme, comme je l'ai dit tout à l'heure, il sera indispensable de construire ou bien la centrale de Babeba ou bien la centrale de Tshopo 2 pour permettre la réhabilitation de la centrale de Tshopo 1. Et in fine, de construire la centrale Rwanda Rukula, mais pour y arriver, il faut mobiliser les financements et cette décision doit être prise par le gouvernement. J'ai mentionné tout à l'heure la desserte de Isiro en indiquant que le ministère des Ressources Hydrauliques avait signé un contrat de concession avec la firme Morris Power.

 

S'agissant des provinces de l'Équateur, de la Tshuapa, de la Mongala, du sud -Ubangi et du Nord-Ubangi. Les honorables Bussa et Moponza nous avaient posé la question de l'électrification de Budjala. Mêmement, nous allons nous rapprocher de l'ALCER qui a la responsabilité de l'électrification rurale et qui dispose à travers son fonds Mwinda des financements qui pourraient permettre, en synergie avec la SNEL, de déployer des réseaux à Budjala. Pour les systèmes de comptage des Zongo et des Libenge, les honorables Sido et Koloba nous ont rappelé que les compteurs sont à Gemena. Il est question dans les prochaines semaines d'aller les installer dans les deux villes de Zongo et de Libenge et de finaliser l'étude de construction d'une ligne de transport qui partirait donc de Zongo vers Libenge. Il faudra pour cela actualiser le plan d'investissement de la SNEL.

 

L'honorable Bofaya nous a rappelé l'électrification de Boganda-nganda, mêmement nous allons faire ce que nous faisons aujourd'hui à Luvungi et Katogota. Nous allons nous rapprocher de l'ALCER qui aujourd'hui à une centaine de projets identifiés d'électrification rurale. Ils disposent des fonds mais ils n'ont pas l'expertise et ils recourent à la SNEL pour faire les partenariats. La SNEL dispose d'une direction de l'électrification rurale spécialisée dans ce genre de projet. Pour la desserte de la ville de Lisala, la SNEL exploite une centrale thermique et un vieux réseau. Dans le cadre du financement des 12 milliards attendus du gouvernement, il est prévu plusieurs travaux de renforcement de la desserte et des capacités de production. Ceci avait été soulevé par l'honorable Mondele. Enfin, toujours au Nord-Ubangi, l'honorable kotongo, nous a rappelé le fait qu'il n'a vu qu'une seule turbine en fonctionnement au niveau de la centrale de Mobayi Mbongo lors de ses vacances parlementaires. La ville de Gbadolite et la centrale de Mobayi-Mbongo ainsi que la ligne de transport entre Mobayi Mbongo et Gbadolite font l'objet d'un financement de la Banque mondiale dans le cadre d'un projet qui s'appelle EES.

Nous avons récemment signé les contrats de réhabilitation pour la ville et pour la ligne de transport et pour la question du contrat de réhabilitation d'une des turbines de la centrale. Il y a encore des prérequis que l'Etat doit respecter en termes de dédommagement, notamment des personnes affectées par le projet, avant que la Banque mondiale ne donne son objection pour la réhabilitation. Il existe un chronogramme précis sur la durée des travaux et nous nous ferons le devoir et l'honneur de vous les mettre à disposition.

 

Le volet ressources humaines de la SNEL, nous avons été interpellés par les honorables Matadi Nenga et Matadiwamba, concernant la problématique des cumuls de congés des agents. C'est une situation que nous avons trouvée. Nous ne l'avons pas créée,nous l'avons trouvée et en accord avec l'IGF notamment. Nous sommes en train d'appliquer l'article 140 et ceux qui avaient un grand nombre de congés, on le leur a donné en une fois, mais ça ne veut pas dire que c'était une façon de les écarter.

Non, c'est simplement une application d'une note de service ou de notes de service qui avaient été établie par nos prédécesseurs et pour laquelle nous allons prendre les mesures idoines pour nous conformer stricto sensu à l'application de l'article 140. Les honorables Mabanga et Vuanga ont également posé, ainsi que d'autres honorables, la question de l'emploi des journaliers. Je l'ai expliqué la dernière fois, nous avons initié la régularisation d'un certain nombre de journaliers. Le processus va prendre du temps parce qu'au fur et à mesure que nous régularisons, nous les intégrons dans le payroll. C'est à dire qu'en cours d'année l'enveloppe salariale augmente et nous devons veiller à ne pas avoir de dépassements.

 

S'agissant des agents suspendus de Goma et Bukavu, l'honorable, Mudekereza nous avait indiqué qu'il fallait traiter ces cas-là. À Goma les travailleurs suspendus sont ceux qui œuvraient pour le compte de sous traitants. À Bukavu, un état des lieux est prévu au courant de ce deuxième trimestre. Il y a un mécanisme à la SNEL de Commission nationale des recours que je préside, ainsi que des mesures d'application de mesures de grâces. Nous allons veiller à traiter ces différents dossiers. Sur le volet financier, les questions des honorables Kayembe et Ngoy Kasanji concernant l'utilisation des 26 millions. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, ces 26 millions ont été négociés par nos prédécesseurs, ils ont été payés entièrement au mois de mai et au mois de juin 2020. Il y a bientôt trois ans. Nous n'avons pas été associés, bien que DGA aux discussions qui portaient sur cette question là, et l'allocation qui est disponible pourra vous être communiquée.

S'agissant de la créance de SNEL sur l'État, l'honorable Moponza nous a demandé de donner des chiffres précis.À fin 2022 L'encours de l'Etat certifié est de 183 969 200 000$. Les autres factures sont en cours de certification et elles représentent une valeur de 2 991 856 $. A ces chiffres s'ajoute le passif non assurable qui constitue une créance que SNEL détient sur l'Etat du fait de la transformation des entreprises publiques du portefeuille en sociétés commerciales.

 

La valeur de cette créance, c'est-à -dire la créance de toutes les entreprises sœurs du portefeuille vis à vis de SNEL, s'élevait à 561 millions de dollars, 863 281 $ au 31 décembre 2011. L'honorable Mbakata, l'honorable Tshilend  nous ont posé la question : Quelles sont vos difficultés aujourd'hui ? A notre prise de fonction, nous avons procédé à un audit des contrats. Nous avons également procédé à un audit de la Trésorerie générale. Ces audits ont mis en exergue les résultats suivants : la trésorerie de SNEL aujourd'hui est négative, c'est-à -dire la trésorerie disponible.

Nous avons des lignes de crédit et des facilités de caisse ouvertes auprès des banques commerciales de l'ordre de 80 millions de dollars. Nous n'avons pas de marge de manœuvre. Ces lignes de crédit sont nanties par les flux financiers des recettes minières qui s'élèvent en tout et pour tout des recettes minières, c'est à -dire des clients haute tension qui s'élèvent en tout et pour tous à peu près de 30 millions de dollars par mois.

 

Nous avons également des conventions de financement dont le montant s'élève. Le montant dû par la SNEL s'élève à 25 millions de dollars. Nous avons trouvé une situation d'engagement non respecté, notamment vis-à-vis des sociétés zambiennes qui exportent l'énergie chez les clients miniers de l'ordre de 20 millions de dollars. Nous sommes actuellement en défaut de paiement vis-à-vis de EXIME Banque de l'ordre de 15 millions de dollars. Dans le cadre de l'audit des contrats. Nous avons communiqué à son excellence madame la Ministre d'Etat, ministre du Portefeuille, une liste de contrats dont la somme totale s'élève à 1 600 000 000 de dollars signés en 2022 par nos prédécesseurs pour lesquels le financement n'est pas garanti.

 

Les autres difficultés qui sont les nôtres, ce sont le contentieux fiscal, le contentieux juridique et le contentieux du travail. Enfin, la problématique du non-paiement de la consommation de l'électricité par l'Etat, qui s'élève à peu près 3 millions et demi de dollars par mois et qui préjudicie, comme vous le savez, la problématique même de l'acquisition et du renouvellement des stocks des pièces d'assurance et des pièces de rechange. Les difficultés aussi, et vous l'avez soulevé ici, c'est les antivaleurs, l'affairisme et le monnayage dans le chef de certains agents de la SNEL.

La réponse que nous avons à cela, c'est le renforcement de l'inspection et des sanctions. L'autre grand problème qui nous taraude, c'est le vol des conducteurs en cuivre. Je l'ai mentionné tout à l'heure, il y a un projet de modernisation, de sécurisation du réseau de transport sud. Notamment à travers le remplacement des conducteurs en cuivre par des conducteurs en aluminium.

 

Honorable présidente de l'Assemblée nationale,

 

Honorables membres du bureau,

 

Honorables députés, élus légitimes du peuple,

 

Je souhaite, si vous me l'autoriser, clore mes propos en souhaitant avoir répondu au plus grand nombre des questions qui ont été soulevées par vous. J'espère ne pas avoir oublié l'une ou l'autre question, mais dans tous les cas, nous nous ferons le devoir de transmettre le moment venu, la liste des questions répondues pour lesquelles tous les détails sont explicités, pour vous permettre d'en prendre connaissance et une fois de plus, je vous remercie pour l'interpellation que vous m'avez adressée et je fais mienne vos préoccupations. Et je souhaite apporter les meilleures réponses dans les meilleurs délais.

 

Je profite ainsi de l'occasion pour remercier une fois de plus le Président de la République, le chef de l'Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, pour la nomination et la confiance qu'il a placée en ma personne. Et je vous remercie pour votre attention.

 

Merci.

Le 12/04/2023

Nous vous remercions une fois de plus, Monsieur le Directeur Général.

 

Honorables députés et chers collègues. Enfin, comme le veut la procédure consacrée à l'article 196, alinéa 2, de notre règlement intérieur, la parole est à l'honorable Bukasa Ngoy Prosper pour la conclusion de son interpellation.

 

Honorable député, chers collègue, vous avez la parole.

Le 12/04/2023

Honorable président,

 

Distingués membres de bureau,

 

Honorables députés et très chers collègues,

 

Je voulais l'honorable président, d'abord dire sincèrement merci au bureau ainsi qu'à la plénière tout entière, parce que, honorable président, en date du 28 mars de cette année, mon interpellation a été examinée quant à sa forme et à son fond en séance plénière à huis clos. Honorable président, après cet instant là, mon interpellation a été acceptée par toute la plénière et elle était devenue la cause de la représentation nationale.

 

Honorable président, parce qu'elle a été acceptée quant à la forme et au fond. Voilà pourquoi, Honorable président, nous avons été très attentifs en suivant tous les collègues députés qui se sont succédés du haut de cette tribune. Également, j'ai examiné l'honorable président par plus de quatre fois les réponses qui ont été données par les directeurs ici présents.

 

Honorable président, je note avec la déception que le DG n'a pas, ici présent, donner le plan directeur de la SNEL SA, ni aucun document stratégique de cette société. Honorable président, vous avez noté avec moi qu'après toutes les réponses données, le DG n'a pas de vision claire dans la gestion de la SNEL.

 

Honorable président, je reste imperturbable et je vais conclure en des termes conçus par moi-même.

 

Honorable président

 

Distingués membres de bureau, je vais dire que c'est cela même la beauté de la démocratie. Et donc, honorable Président, vous avez noté avec moi et toute la république en train de me suivre que le DG ne peut rien faire pour le barrage de Tshilomba Chi qui est le barrage qui est dans mon territoire, le territoire de Luilu, parce que lui-même, il venait de le dire du haut de cette tribune, que le financement est à la hauteur de plus de 200 millions de dollars.

 

Honorable président, j'ai noté que le DG n'a aucun projet ambitieux. Aucun et j'en veux pour preuve. Honorable président, nous avons parlé avec beaucoup d'insistance sur les problèmes de l'électrification de camps Luka et le DG a dit ici Honorable président, j'ai la réponse. Il dit qu'il attend les orientations de la sous commission de notre commission des infrastructures, ce qui prouve encore une fois de plus que, honorable président, il n'a aucune vision, il n'a aucune planification et il doit tout attendre de la sous commission. Honorable président, j'ai noté que le DG ici a parlé de la situation de Mbandaka et il dit, honorable président, que cela sera fait si c'est possible. Voilà les tâtonnements encore une fois de plus.

 

Honorable président,

 

Pour la situation de Kisangani, le DG ici, il dit J'attends tout du gouvernement de la République. Honorable président, j'ai noté que le DG n'a envisagé aucune programmation pour mettre fin au phénomène Poche noire et vous êtes d'accord avec moi. Nous avons suivi toutes les réponses. Pas aucune réponse satisfaisante sur comment il faut résorber le phénomène de poche noire.

 

Honorables président,

 

Honorables membres du bureau,

 

Honorables Députés,

 

Très chers collègues,

 

J'ai noté avec beaucoup d'attention qu'il y avait 78 demandes de départ et sur les 78 demandes de parole, j'ai noté avec satisfaction que 55 députés nationaux se sont succédés ici et ont soutenu notre position. J'ai noté, honorable président, que six députés nationaux ont dit qu'il fallait que cette interpellation soit adressée au ministre de l'Energie.

 

J'ai noté, honorable président, que quatre députés nationaux ont dit qu'il fallait laisser le DG à l'aise et aller se reposer. J'ai noté, honorable président, que cinq députés nationaux n'ont pas pris position. Et j'ai noté également , honorable président que huit députés n'ont pas pris parole parce qu'indisponibles dans la salle.

 

Honorable président,

 

Distingués membres du bureau,

 

Honorables députés,

 

Très chers collègues.

 

Il se dégage de toutes les interventions que j'ai noté de tous les honorables députés, quelques idées phares. Je les ai résumé. l'honorable président en sait que la République démocratique du Congo, a tout en termes hydrographiques sauf une SNEL compétente. J'ai noté l'honorable président que les collègues députés, particulièrement ceux de Kinshasa, ont dit du haut de cette tribune que tel que les délestages se font ici, particulièrement à Kinshasa ne constitue ni plus ni moins qu'une incitation à la révolte du peuple congolais.

 

Honorable président, j'ai noté l'autre idée phare, c'est que tous les collègues ont dit qu'il n'y a pas de vision claire dans le chef du directeur général de la SNEL. Comme si cela ne suffisait pas. Il est accompagné également d'une gestion calamiteuse des fonds.

 

Honorable président,

 

Distingués membres de bureau,

 

Très chers collègues, que dire encore d'autres ? Je suis l'homme le plus heureux, honorable président, à ce jour parce que tout ce que les congolais racontent dans la rue, nous l'avons amené à l'Assemblée nationale pour que la représentation nationale les traite sans sentiment et que nous ayons des réponses à donner à nos électeurs.

 

Honorable président, vous imaginez déjà mon atterrissage. Au vu ,honorable président, de ce tableau décevant si on peint, je voulais, honorable président, demander humblement à la représentation nationale, parce que le peuple nous regarde, très chers collègues, que je puisse proposer ces petites recommandations qui ne sont pas petites au vrai sens du terme, qui sont de grandes recommandations parce que le peuple nous attend. C'est ceci, honorable président.

1.  Honorables députés, chers collègues, que vous acceptiez que nous puissions recommander au Gouvernement de la République que soit mise en place un plan de redressement de la société nationale d'électricité SA.

Deuxième recommandation, honorable président,  je reste imperturbable que le gouvernement de la République paye toutes les dettes envers la SNEL S.A.

Troisième recommandation Honorable Président, que tous les directeurs qui ont été mis dehors sans respect des lois en la matière soient réintégrés sans délai.

Quatrième recommandation enfin, qu'est dire d'autre que de demander à la représentation nationale d'accepter que nous avons constaté avec nos vues que le directeur de la SNEL S.A est incompétent.

Il est inefficace et  que, honorable président, c'est la dernière recommandation d'ailleurs, et que l'honorable président, qu'il soit révoqué dans 48 h de ses fonctions.

 

[ bruits]

 

Voilà, honorable président, distingués membres de bureau, très chers collègues, ce sont là les recommandations que je viens humblement demander à la plénière d'adopter.

 

Je vous remercie.



Le 12/04/2023

Honorables députés,

 

Chers collègues.

 

Par cette réplique ou par cette conclusion de l'interpellation que le débat sur l'interpellation soumise à nos délibérations est clos. Le débat est clos. Du silence, silence. Je vais demander à l'honorable rapporteur, vous avez le règlement intérieur ? Avez-vous le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ? Vous l'avez ? Collègues, ceux qui l'ont, prenez l'article 198. Ce sont des collègues qui ont le règlement intérieur, ne discutons pas en l'air. Conformons nous à notre règlement. Pour ceux qui n'en ont pas, je vais accorder la parole à l'honorable rapporteur pour lire ça. Vous l'avez, 198. Vous lisez l'alinéa premier, l'alinéa deuxième. Le troisième alinéa concerne la motion de censure. Donc, lisez les deux premiers.

 

[ juste au moment où le rapporteur était sur le point de prendre la parole, le président avait poursuivi son discours]

 

 

Honorables députés, chers collègues, il n'y a pas de raison que le DG reste dans la salle. Il a fait ses devoirs. Il a donné des réponses. Nous lui demandons. Nous le remercions pour les réponses apportées et surtout pour sa disponibilité.

 

Nous lui demandons ainsi qu'à ses collaborateurs de prendre congé de l'Assemblée nationale.

 

Merci.

 

 

[ Bruits]

 

 

 Dégagez la porte, s'il vous plaît ! Allez faire des photos dehors. Je vous prie de dégager la porte. Laissez-nous poursuivre nos travaux.



Le 12/04/2023

Merci. Article 128 du Règlement intérieu: si l'interpellation donne lieu à des recommandations. Ces dernières font l'objet d'un rapport approuvé par l'Assemblée plénière et transmis par le bureau de l'Assemblée nationale, selon le cas, au Président de la République, au Premier ministre, au ministre de Tutelle, dans les 72h suivant la clôture du débat. Deuxième alinéa au cas où les recommandations, conformément aux termes, au cas où les recommandations contiennent des propositions de sanctions et que dans les 30 jours qui suivent la transmission des rapports au Président de la République, au premier ministre et au ministre de Tutelle, ces sanctions ne sont pas prises. Le président de l'Assemblée nationale saisit l'autorité judiciaire compétente conformément à la loi.

Président, on me demande de reprendre la lecture !

 

Au cas où les recommandations contiennent les recommandations, contiennent des propositions, des sanctions et que dans les 30 jours qui suivent la transmission des rapports au Président de la République, au Premier ministre et au ministre de Tutelle, ces sanctions ne sont pas prises. Le président de l'Assemblée nationale saisit l'autorité judiciaire compétente conformément à la loi.

 

[" Lisez le dernier paragraphe. Le dernier "; dit le président ]

Au cas où les recommandations contiennent des propositions de sanctions et que dans les 30 jours qui suivent la transmission du rapport au Président de la République, au Premier ministre et au ministre de Tutelle. Ces sanctions ne sont pas prises. Le président de l'Assemblée nationale saisit l'autorité judiciaire compétente conformément à la loi.

 

[ " Non. voyez le dernier paragraphe de l'article 198" :  lui dit le président ]

Le dernier paragraphe de l'article 198. Au cours de la séance convoquée à cet effet, aucun nouveau débat n'est ouvert, l'Assemblée plénière procède au vote de la motion.

Le 12/04/2023

Merci. Revenez collègue.

 

Honorables députés

 

Chers collègues. Nous avons suivi avec attention la lecture de deux alinéa de l'article 198. Le troisième alinéa concerne la motion ainsi que le dernier alinéa.

 

Alors, le débat est clos. Je ne peux pas ouvrir le débat. Je ne peux pas non plus mettre en place une commission. Ça sera contraire à l'article 198. Alors vous avez suivi ? Vous avez suivi les recommandations. Silence s'il vous plaît collègues, bozala kimia ko, zala kimi maman

 

[ bruits]

 

Silence à tout le monde. S'il vous plaît, chers collègues, silence. Je demande à tout le monde d'être silencieux et d'être attentifs. Collègues, na centre awa, bozoa ko s'agiter pona nini, Boliaki? Boko Sanza ya ngo.

 

[ applaudissements dans la salle]

 

Rester calme collègues.

 

Et nous devons être justes. D'accord, il faut être juste. 

 

Alors, je vous propose qu'on aille, recommandations par recommendations, point par point, parce qu'on ne peut pas mettre en place une commission pour ça. On va point par point. Silence, collègues. Il n'y aura pas de débat, vous allez approuver ou vous allez rejeter parce que le débat est clos. Nga mutu na lobi yango te.

 

Bon honorable rapporteur prenait la recommandation des conclusions de l'interpellateur.

 

Non, c'est pas lui qui doit lire. Motion ?  Bolangwaka boye pona nini ko ? On ne doit pas voter in globaux. Il n'est pas question de ça. Allez-y collègue. Premièrement, soyez attentifs.

 

Il n'y a pas de motion de procédure!

 

[ bruits]

 

Il n'y en a pas. La motion de procédure est là. ça se trouve là. Allez y, Naliaki eloko ya moto te.



Le 12/04/2023

Je vous remercie, honorable président, je m'en vais lire la première recommandation de l'interpellateur.

 

Voici la première recommandation que le gouvernement mette en place un plan de redressement de la SNEL SA.

Le 12/04/2023

Bon, qui sont d'accord avec cette recommandation ?

 

Bokokosa nga te.

Merci. Asseyez vous, asseyez vous, asseyez vous et gardez le silence.

Qui sont contre ?  Wanatshoka ? Il n'y a personne.

Qui s'abstienne ? merci. Au vu du résultat des votes, la première conclusion est adoptée.

Deuxième.

Le 12/04/2023

Deuxième recommandation: que le gouvernement paie les dettes à la SNEL. Qu'il paie ses dettes à la SNEL ou autre?.

 

Oui, c'est ça qui est écrit, honorable président.

Le 12/04/2023

On recommande au gouvernement de payer ses créances à la SNEL.

 

Qui sont pour cette deuxième recommandation ? Merci, asseyez-vous.

 

Qui sont contre? Qui s'abstient ? Hakuma mutu.

 

Au vu du résultat de vote, la deuxième conclusion de l'interpellateur est adoptée.

Troisième

Le 12/04/2023

Troisième recommandation: que les directeurs mis dehors sans respect de la loi soient repris sans délai.

Que les directeurs mis dehors sans respect de la loi, soient repris sans délai.

Le 12/04/2023

Suivez ! Soyons sincères. On a mis des directeurs en congés non renvoyés. Si j'ai bien suivi les explications du DG, il faut corriger, collègues suivons attentivement pour qu'on mette ce qui est correct. Donc, ce sont des directeurs qui ont été mis en congé non conformément à la loi. c'est ce que les intervenants ont relevé. Là, il faut corriger là. Alors, moyennant amendement de cette conclusion.

 

[ bruits dans la salle]

 

 

Suivez, collègues.

Alors,  qui sont pour cette troisième recommandation ? Mettez vous débout, j'aimerai bien voir, qui sont pour ? 

 

Qui sont contre ? Asseyez-vous. Merci. Qui s'abstient ? La troisième recommandation n'est pas adoptée.

 

Donc ils vont revenir à la fin de leur congé. Ce que cela veut dire,

 

Mais collègues. Asseyez-vous ici.

 

C'est quoi ? Vous êtes tous debout ? Ce sont des députés ou des assistants ? Les journalistes, les journalistes mettaient la distance entre vous et les honorables députés.

 

Quatrième recommandation.



Le 12/04/2023

La quatrième  et dernière recommandation, elle dit ceci: l'interpellateur propose la révocation du DG de la SNEL SA dans 48 h.

Le 12/04/2023

Rester calmes, on va voter.

 

[ Bruits énormes dans la salle]

 

Calmes. collègues, on vote, Qui sort pour ? Mettez vous debout. Asseyez-vous, 

 

Qui sont contre ?

 

[ Hurlements dans la salle]

 

Calme, calme, collègue asseyez-vous.

 

Qui s'abstient ? Merci.

Au vu du résultat des votes, la quatrième est la dernière conclusion est adoptée.

 

Honorables députés,

 

chers collègues, ces conclusions seront envoyées aux autorités compétentes conformément à l'article 198 alinéa premier et deuxième de notre règlement intérieur.

 

A présent chers collègues, nous remercions et félicitons notre collègue Bukasa Ngoy Prosper d'avoir fait usage de ces modes de contrôle parlementaire qui nous a permis de nous imprégner de la gestion de cette entreprise publique. C'est aussi l'occasion pour votre bureau de féliciter l'auguste assemblée pour la qualité du débat offert à notre peuple. Ainsi que le sens de responsabilité et de patriotisme dont vous avez fait montre, honorables députés, tout au long de ces débats.

Honorables députés,

 

Chers collègues.

 

Nous voici arrivés au terme de nos travaux, il ne nous reste plus qu'à vous remercier pour votre participation active.

 

la séance est suspendue




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