L’Assemblée nationale a clôturé, samedi 15 juin, sa session de mars 2024. Cette première session ordinaire de la nouvelle législature n’a duré que 23 jours. 

C’était une session express avec seulement quatre séances plénières. Dans la nuit de mercredi 22 au jeudi 23 mai, l’Assemblée nationale a installé son bureau définitif pour cette nouvelle législature. Le même jour, la longue session extraordinaire inaugurale de la législature a pris fin, et la session ordinaire de mars s’est ouverte par Vital Kamerhe, nouveau président élu. Que faut-il retenir de cette session ? 

D’entrée de jeu, Kamerhe a axé cette législature sur « la diplomatie parlementaire, la stabilité institutionnelle, des réformes pertinentes et courageuses, la compétence dans le contrôle parlementaire mais aussi celle de l'équité et de la justice, la police du débat équilibrée ou encore l’archivage numérique des résolutions et autres documents relatifs aux activités de la chambre basse ».  

En seulement 23 jours, l’Assemblée nationale a procédé à l’investiture du gouvernement, à la mise en place des groupes parlementaires, à l’examen du réquisitoire du procureur général sollicitant une instruction judiciaire contre le député Nicolas Kazadi, à la validation des pouvoirs de 40 suppléants des députés frappés d’incompatibilité et à l’examen de son budget pour l’exercice 2025. 

• Investiture du gouvernement Suminwa

Dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juin, les députés ont investi le gouvernement Suminwa après plusieurs tensions au sein de l’Union sacrée de la nation, coalition au pouvoir. 

Cette investiture est intervenue après l’approbation par les élus du programme d’action du gouvernement pour les cinq prochaines années. Inspiré du discours d’investiture du président Félix Tshisekedi, ce programme contient six piliers, répartis en 56 axes et 326 actions à mettre en œuvre. 

• Mise en place des groupes parlementaires

Deux jours plus tard, le 14 juin, 19 groupes parlementaires ont été formés à l’Assemblée nationale. Parmi eux, huit seulement sont en ordre, notamment Action des alliés et Union pour la nation congolaise (AA-UNC), Alliance pour l'avènement d'un Congo prospère et grand (AACPG-A), Alliance des forces démocratiques du Congo et alliés (AFDC-A). Ce retard dans la mise en place des groupes parlementaires bloque ainsi la mise en place des commissions permanentes et le comité de sage. 

• Examen du réquisitoire du procureur général 

Au cours de cette session, l’Assemblée nationale a examiné et approuvé, le 15 juin,  les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire autorisant le procureur général près la Cour de cassation d’instruire une action judiciaire contre le député Nicolas Kazadi, élu de Miabi sur la liste de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS/Tshisekedi). Celui-ci est poursuivi dans l'affaire de surfacturation des fonds destinés aux forages et lampadaires . 

• Validation des pouvoirs 

Le même 15 juin, 40 suppléants des députés frappés d'incompatibilité et de ceux ayant renoncé à leur mandat parlementaire ont été validés. Parmi eux figure Isabelle Kitumaini, première suppléante du député François Nzekuye, élu de Rutshuru, reconduit par la Cour constitutionnelle mais qui a finalement renoncé à son mandat.

Cette session aura aussi été marquée par la polémique ressuscitée par le président de l’Assemblée nationale sur l’épineuse question des émoluments des députés, jugés trop élevés. 

Damien Kapay

Photo : une plenière à l'Assemblée nationale.@AssembleeNatRDC/Twitter