Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Les votes du député
Les débats liés
Travail parlementaire
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l'examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
Le vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a travaillé sur les dossiers de promotion, de mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes.
La commission propose notamment la mise en place …
Adopté
25 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
23/05/2025
Moyens de contrôle
Résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 17 avril, la résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la Cour des comptes.
Celle-ci fait suite au rapport de la commission spéciale et temporaire qui avait examiné les dossiers relatifs aux ressources humaines de cette institution, adopté à la séance plénière …
Adopté
27 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
17/04/2025
Économie et finances
Rapport de gestion financière de l'Assemblée nationale 2024
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, le vendredi 11 avril, le rapport de sa gestion financière pour l’année 2024.
Chimène Polipoli, questeure de l’Assemblée nationale, a fait savoir que pour l’année 2024, les prévisions budgétaires de la chambre basse du Parlement ont été arrêtées à hauteur de 1 296,3 …
3 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
11/04/2025
Travail parlementaire
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l'examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
Le vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a travaillé sur les dossiers de promotion, de mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes.
La commission propose notamment la mise en place …
Adopté
29 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
11/04/2025
Travail parlementaire
Validation des pouvoirs de dix députés
L'Assemblée nationale a validé, le vendredi 4 avril, les pouvoirs de dix nouveaux députés.
Parmi les validés, sept sont des députés des circonscriptions de Yakoma et de Masi-Manimba, récemment proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle. C’est le cas notamment de Tryphon Kin-Kiey, de Didier Mazenga et de …
Adopté
5 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
04/04/2025
Travail parlementaire
Adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025.
Ce calendrier contient :
Neuf matières non législatives ;
18 arriérés législatifs ;
Sept nouvelles matières.
Parmi les matières non législatives, figure l’examen des …
Adopté
10 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
21/03/2025
Discours
Ouverture de la session ordinaire de mars 2025
.
Adopté
1 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
15/03/2025
Justice et Droits de l'homme
Présentation des deux juges constitutionnels
.
1 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
11/02/2025
Travail parlementaire
Affectation des députés dans les commissions permanentes
Le samedi 5 octobre, l'Assemblée nationale a procédé à la mise en place des commissions permanentes et à la répartition des postes de responsabilité, marquant une étape clé dans l’organisation de la législature en cours.
Le processus s’inscrit dans la continuité de la constitution des groupes parlementaires, avec l’affectation …
Adopté
7 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
16/10/2024
Travail parlementaire
Affectation des députés dans les commissions permanentes
Le samedi 5 octobre, l'Assemblée nationale a procédé à la mise en place des commissions permanentes et à la répartition des postes de responsabilité, marquant une étape clé dans l’organisation de la législature en cours.
Le processus s’inscrit dans la continuité de la constitution des groupes parlementaires, avec l’affectation …
Adopté
2 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
05/10/2024
Travail parlementaire
Formation des 21 groupes parlementaires
Le 5 octobre, l'Assemblée nationale a entériné la formation des groupes parlementaires pour cette législature.
Au total, 21 groupes parlementaires, chacun composé d’au moins 20 députés, ont été validés. Il s’agit de :
2A/TDC
A-B50-AVK2018
AA-UNC
AAAP-Code & Alliés
AACPG & Alliés
…
Adopté
4 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
05/10/2024
Discours
Ouverture de la session de septembre 2024
L’Assemblée nationale a ouvert ce lundi sa session ordinaire de septembre 2024. Parmi les priorités fixées par Vital Kamerhe, président de la chambre basse : l’adoption de la loi de finances et un contrôle parlementaire renforcé sur quatre secteurs clés.
Ces quatre secteurs clés sont : la sécurité et …
Adopté
1 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
15/09/2024
Travail parlementaire
Examen et approbation du programme d’action du gouvernement Suminwa
L’Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juin, le programme d’action du gouvernement 2024-2028 présenté par la Première ministre Judith Suminwa.
Judith Suminwa et son équipe gouvernementale ont été investi par l’Assemblée nationale dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 …
Adopté
99 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
11/06/2024
Travail parlementaire
Communication du bureau : mise en place des commissions spéciales et temporaires
L’Assemblée nationale a procédé, mercredi 29 mai, à la mise en place de deux commissions spéciales et temporaires devant statuer sur certains dossiers, notamment le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation demandant l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le député Nicolas Kazadi et l’ancien ministre François Rubota.
…
8 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
29/05/2024