Élections
Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
Législature 2024 - 2028 (16/12/2024)
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Auteur : Paul Gaspard Ngondankoy
Date de dépôt : 16 décembre 2024
Résumé
Le député Paul Gaspard Ngondankoy a déposé, le 16 décembre, une proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir.
Déposé
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