Moyens d'information
Question écrite à adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de Justice, relative aux conditions sociales des acteurs et à la facilitation d’accès à la justice
Législature 2024 - 2028 (08/05/2026)
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Auteur: Elvis Atsongya
Date de dépôt : 8 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 8 mai, une question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de Justice, relative aux conditions sociales des acteurs et à la facilitation d’accès à la justice.
Plus d’informations à venir.
Déposé
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