Les proposition de lois liées
Sécurité
Proposition de la loi portant obligation d’obtention de l’attestation de résidence pour les nationaux en RDC
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
13/12/2024
Économie et finances
Proposition de la loi portant protection et valorisation du secteur informel en RDC
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
13/12/2024
Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Moyens d'information
Question écrite à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux Publics, sur la gestion de son ministère
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
18/11/2024
Société
Question écrite adressée à Noëlla Ayeganagato, ministre de la Jeunesse et Éveil patriotique, relative au taux d’exécution des projets en faveur de la Jeunesse pour l’année 2025
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
22/05/2025
Société
Question écrite à Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative à la situation des personnes de troisième âge vivant à l’est du pays
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
22/08/2025
Économie et finances
Question écrite adressée à Louis Watum, ministre de l’Industrie, sur notamment le niveau d’exécution effective de la politique d’encadrement des petites et moyennes entreprises
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
22/05/2025
Énergie
Question écrite adressée à Molendo Sakombi, ministre des Ressources hydrauliques, relative au retablissement de l'ordre dans le secteur de l'électricité à Beni et Butembo au Nord-Kivu
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
07/11/2025
Moyens d'information
Question écrite à Adolphe Muzito, vice-Premier ministre en charge du Budget, relative à l'effectivité d'exécution du budget 2025 à l'Est du pays
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
27/10/2025
Économie et finances
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à la nouvelle immatriculation des véhicules automobiles et services connexes
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
06/01/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
24/04/2026
Moyens d'information
Question écrite à Guy Kabombo, vice-Premier ministre en charge de la Défense, relative à la situation des orphélins et veuves des militaires au Nord-Kivu
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
27/04/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, relative à l’instauration de la taxe de promotion de la santé sur les importations au Nord-Kivu
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
06/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Adolphe Muzito, vice-Premier ministre en charge du Budget, relative à la situation des agents et fonctionnaires de l’État mécanisés mais non payés au Nord-Kivu
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
08/05/2026
Moyens d'information
Question écrite à adressée à Marc Ekila, ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, relative à l’état des lieux de son secteur au Nord-Kivu et en Ituri
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
08/05/2026
Moyens d'information
Question écrite à adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de Justice, relative aux conditions sociales des acteurs et à la facilitation d’accès à la justice
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
08/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Charles Mudiayi, directeur général de la CNSS, relative à la situation « préoccupante » des retraités et des ayants droit au régime général de la sécurité sociale
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
21/05/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Ève Bazaiba, ministre d’État en charge des Affaires sociales, relative au calvaire que traversent les personnes de troisième âge dans l’est de la RDC
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
27/05/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Irène Esambo, ministre déléguée chargée des Personnes vivant avec handicap, relative au calvaire que traversent les personnes vivant avec handicap déplacées internes dans l’est de la RDC
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
27/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre chargé de l'Intérieur, sur les retards de livraison des actes de naissance
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
27/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’application de la taxe de promotion de la santé au Nord-Kivu
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
06/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Judith Suminwa, Première ministre, sur la situation préoccupante que traversent les villes de Beni et Uvira, devenues les chefs-lieux temporaires des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu
Déposé
Initié par
Elvis Atsongya Kiyaya
25/05/2026