Société
Proposition de loi portant règles générales applicables à l’identification des personnes physiques en République démocratique du Congo
Législature 2024 - 2028 (12/06/2026)
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Auteurs : Venance Eyanga et Patrick Namazihana
Date de dépôt : 12 juin 2026
Les députés Venance Mboyo et Patrick Bachoke ont déposé une proposition de loi portant règles générales applicables à l'identification des personnes physiques en République démocratique du Congo.
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