Les proposition de lois liées
Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Moyens d'information
Question écrite adressée à Alexis Gizaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, relative à l’arrêt des travaux de construction de l’avenue Kalumba et de la route Renaissance, à Kinshasa
Déposé
Initié par
Venance Eyanga Mboyo
23/09/2024
Moyens d'information
Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise
Adopté
Initié par
Venance Eyanga Mboyo
28/05/2025
Moyens d'information
Question écrite à Placide Nkala, directeur général de la Gécamines, sur l'existence d'un contrat de consultance liant l'Inspection générale des finances et la Gécamines
Déposé
Initié par
Venance Eyanga Mboyo
02/08/2024
Les débats liés
Moyens d'information
Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise
Le député Venance Eyanga a adressé, le 2 octobre, une question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise (PNC). Sept mois et 20 …
Adopté
5 échanges
Venance Eyanga Mboyo
28/05/2025
Moyens d'information
Question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise
Le député Venance Eyanga a adressé, le 2 octobre, une question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise (PNC). Sept mois et 20 …
Adopté
11 échanges
Venance Eyanga Mboyo
22/05/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
Auteur : Venance Eyanga (élu de Mont-Amba)
Date de dépôt : le 10 octobre 2024
Résumé
Le député Venance Eyanga a déposé, le 10 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel. Celle-ci a été examinée et …
En cours d'examen
77 échanges
Venance Eyanga Mboyo
12/05/2025