Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du militaire des forces armées de la République démocratique du Congo
Législature 2024 - 2028 (15/06/2026)
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Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du militaire des forces armées de la République démocratique du Congo.
Plus d'informations à venir.
Déposé
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