Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)

Date de dépôt : 28 juin 2026

Date de début examen: 29 juin 2026

Date de fin examen: 29 juin 2026

Résumé

L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 29 juin, la 128e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. 

Le projet a été adopté sans débat sur proposition d'Aimé Boji, président de l'Assemblée nationale. Ce renouvellement prendra effet à partir du 1er juillet pour une durée de 15 jours.