Travail parlementaire

Proposition de loi portant fin de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC

20/04/2022

Les députés Thaddée Katembo Kambere, Alexandre Kambale Muhasa, Jackson Ausse Afingo, Daniel Kambale Musemo et Remyxon Mumbere Mukweso ont déposé, le 19 avril 2022, la proposition de loi portant fin de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC.

Déposé

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