Sécurité
Proposition de loi portant fin de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC
Législature 2019 - 2023 (20/04/2022)
Les députés Thaddée Katembo Kambere, Alexandre Kambale Muhasa, Jackson Ausse Afingo, Daniel Kambale Musemo et Remyxon Mumbere Mukweso ont déposé, le 19 avril 2022, la proposition de loi portant fin de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
Déposé
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