Les proposition de lois liées
Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Moyens de contrôle
Interpellation de Jean-Jacques Mbungani, ministre de la Santé, sur la radicalisation de la grève des médecins et la « gestion déficitaire » de la Riposte contre la troisième vague de Covid-19 en RDC
Déposé
Initié par
Jackson Ausse Afingoto
26/08/2021
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Gilbert Kabanda, ministre de la Défense, au sujet de l’incursion de l’armée rwandaise sur le territoire congolais
Déposé
Initié par
Jackson Ausse Afingoto
21/10/2021
Travail parlementaire
Interpellation de Jules Alingete, inspecteur général des finances, après ses propos sur l’inexistence de la guerre en RDC
Déposé
Initié par
Jackson Ausse Afingoto
28/04/2022
Moyens d'information
Une question écrite à l’attention de Christophe Lutundula, vice-Premier ministre des Affaires étrangères, sur le meurtre d’un jeune congolais au Brésil
Déposé
Initié par
Jackson Ausse Afingoto
07/02/2022
Les votes du député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement à la construction du pont route-rail sur le fleuve congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johanesbourg entre la RDC et la Rép. du Congo
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 37e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Les débats liés
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 14 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
C'est la troisième fois depuis le début de cette troisième législature que ce projet de loi est adopté. Le texte prend effet dès le 16 décembre jusqu'au 14 mars 2023, les députés étant en …
Adopté
43 échanges
Rose Mutombo
14/12/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de la phase 1 du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1e mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD) au titre du projet d'aménagement de la route Bukavu-Goma, phase 1 (section Bukavu-Nyamukubi).
Ce projet a pour …
Adopté
57 échanges
Nicolas Kazadi
31/05/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, en première lecture, le 4 avril, le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
C'est la première prorogation de cette mesure exceptionnelle depuis le début de la session ordinaire de mars 2022. Elle prendrait effet à …
Adopté
47 échanges
Rose Mutombo
04/04/2022
