Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
14/06/2022
Les députés nationaux ont adopté, le mardi 14 juin, le projet de loi d'habilitation du gouvernement. C’est la deuxième fois, au cours de cette législature, que les élus autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnance-loi pendant les 90 jours des vacances parlementaires.
Sur 397 votants, 375 ont voté pour, 16 ont voté contre et 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels. Aucune explication n'a été donnée sur les 3 voix manquantes.
Les matières qui seront légiférer par ordonnance-loi concernent :
- la prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri;
- le projet de loi sur la programmation militaire 2022-2025;
- la mise en place du cadre légal relatif à la promotion des startups;
- la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires ;
- la ratification du protocole de la SADC sur la science, la technologie et l'innovation.
Adopté
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