Politique

Pétition de révision de certaines dispositions de la Constitution

Législature 2019 - 2023 (10/05/2021)

Déposée le 19 août 2019, la pétition de révision constitutionnelle portant modification et complément de la Constitution telle que modifiée et complétée par la loi constitutionnelle du 20 janvier 2011 est une initiative législative de trois députés d’Envol : Delly Sesanga, Jean-Marc Mambidi et Simon Mulamba. Elle voudrait modifier 27 articles de la Constitution en vigueur pour notamment clarifier la fin du mandat du président de la République et consacrer le retour au second tour pour la présidentielle. Les modifications concernent également la nationalité congolaise, la nomination du Premier ministre et des ministres ainsi que leur révocation. 

Déposé

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