Les proposition de lois liées
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral
Déposé
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
14/04/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
Adopté
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
14/04/2021
Politique
Pétition de révision de certaines dispositions de la Constitution
Déposé
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
10/05/2021
Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Les débats liés
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports
Une motion de défiance contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports, des Voies de communication et du Désenclavement, a été déposée, le mercredi 12 octobre, au bureau de l’Assemblée nationale.
C’est Anicet Badanga Mpotiyolo, porte-parole des signataires de cette motion, qui a expliqué les raisons de ce moyen de …
Rejeté
61 échanges
Anicet Babanga Mpotiyolo
19/10/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025. Sur 361 votants, 358 députés ont voté oui, trois ont voté non et aucune abstention, selon les chiffres officiels.
L’ordonnance-loi portant programmation militaire détermine les échéances des crédits de paiement et …
Adopté
23 échanges
Amato Bayubasire
28/09/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
4 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
14/04/2022
Travail parlementaire
Examen et adoption du calendrier des matières de la session
Après amendements de fond et de forme, les députés ont adopté, le mardi 22 mars, le calendrier des matières de la session ordinaire de mars 2022.
Pour la session ordinaire de mars 2022, le calendrier des travaux s'annonce ambitieux : plus de 83 matières principalement législatives. On y compte des …
Adopté
79 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
22/03/2022
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
128 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
04/06/2021
