Les lois liées
Politique
Pétition de révision de certaines dispositions de la Constitution
Déposé
Initié par Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
10/05/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral
Déposé
Initié par Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
14/04/2021
Les débats liés
Travail parlementaire
Adoption du calendrier des matières de la session de septembre 2021
Les députés adopté, jeudi 16 septembre 2021, soit 24 heures seulement après l'ouverture de la session ordinaire, le calendrier des travaux de la session de septembre 2021. Peu avant, le même, le bureau de l'Assemblée nationale avait fait adopter en conférence des présidents des groupes parlemntaires, le projet du dit …
Adopté
19 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
16/09/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
128 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
04/06/2021
Travail parlementaire
Rapport de la commission PAJ sur la loi reformant la CENI
Après débat général sur la recevabilité de la proposition de loi Lutundula sur la reforme de la CENI, elle a été confiée à la commission politique administrative et judridique pour un examen approfondi. La commission présente le rapport du travail. la plénière approuve les conclusion du rapport. Ce rapport fait …
En cours d'examen
41 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
28/05/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie est initié par le député Boris Mbuku Laka. L'auteur dit estimer que l'actuel texte en vigueur ne permet plus au Fonds de promotion de l'industrie, service public de bien réaliser ses objectifs. Ce service …
En cours d'examen
91 échanges
Boris Mbuku Laka
13/05/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
76 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
21/04/2021
