Les proposition de lois liées
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique portant abrogation de loi-organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral
Déposé
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
14/04/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
Adopté
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
14/04/2021
Politique
Pétition de révision de certaines dispositions de la Constitution
Déposé
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
10/05/2021
Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Société
Une question orale avec débat à l'attention de Daniel Aselo, ministre de l'Intérieur, sur l’« inefficacité » du gouvernement à endiguer le conflit intercommunautaire à Kwamouth
Déposé
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
22/09/2022
Moyens d'information
Une question écrite à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, sur « son inaction face à des actes de barbarie, de non droit, de confiscation de liberté et d’atteinte à la vie » d’un candidat déclaré à la présidentielle
Déposé
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
17/08/2023
Moyens d'information
Une question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la « décision de rappeler l’ambassadrice de la RDC en France à Kinshasa »
Déposé
Initié par
Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng
26/07/2023
