Le député Trésor Lutala a adressé, le mercredi 18 septembre, une question orale avec débat à l’attention de Kizito Pakabomba, ministre des Mines, au sujet de la problématique du secteur minier dans la province du Sud Kivu, en particulier dans les territoires de Mwenga, Shabunda et Fizi, en particulier.

L’élu de Mwenga regrette le fait que « les sociétés minières étrangères s'installent sur les territoires de Mwenga, Shabunda et Fizi et exploitent les minerais en désordre, au mépris total de la législation », sous le regard impuissant du ministre des Mines qui n’est pas capable, selon lui, de « prendre de mesures conservatoires pour l'intérêt de la population victime.»

Il dénonce un « désordre » qu’il résume en plusieurs points, notamment  :

« Ces sociétés ne sont pas souvent régulièrement constituées pour exploiter les minerais en RDC du fait de non-respect de plusieurs dispositions du code minier ; ces sociétés imposent leurs cahiers des charges aux communautés locales, profitant de leur vie précaire et, souvent, ces cahiers de charges prévoient des réalisations qui n'atteignent jamais le 1/100 des revenus à tirer de l'exploitation envisagée. En plus, même insignifiant soient-ils, ces cahiers de charges ne sont exécutés qu'à moins de 10 %.Malgré la quasi inexistence ou le non-respect des cahiers de charges, ces sociétés se livrent à la destruction inconsciente et chaotique non seulement de l'écosystème (déforestation, pollution des rivières) mais aussi et surtout de ce qui reste de la RN2 en détruisant les différents ponts érigés ou réhabilités par des particuliers de bonne foi. Ceci a comme conséquence l'inaccessibilité et l'enclavement total de ces territoires, entraînant ainsi la pénurie en carburant et la hausse des prix de plusieurs denrées alimentaires de base.Toutes ces exploitations se font au grand mépris des communautés locales abandonnées à leur triste sort même par le pouvoir public, censé les protéger ».

Le député Alternative divine voudrait que Kizito Pakabomba apporte des réponses sur les préoccupations suivantes : 

• Les carrés miniers dans les territoires de Mwenga, Shabunda et Fizi, avec une carte à l’appui ;  
• La situation des sociétés et coopératives minières, tant nationales qu'étrangères ;
• L'identité exacte de tous les actionnaires des sociétés minières évoluant dans ces territoires, leurs capacités financières et techniques, leur expérience dans le secteur minier et la part de chacun dans le capital de leurs sociétés ; 
• L'évaluation, le taux d'exécution et l'impact de différents cahiers de charges de ces sociétés minière ; 
• Les mesures prises pour encadrer et promouvoir l'exploitation artisanale locale ; 
• Sur quelles bases le ministre a-t-il autorisé la poursuite de l'exploitation minière au Sud-Kivu, malgré les recommandations de l’Assemblée nationale de la législature passée de suspendre les opérations clandestines ; 
• Comment justifier l’utilisation des militaires des FARDC pour protéger ces sociétés tout en intimidant les populations locales ;
• Si le ministre est informé que la plupart des sociétés étrangères exploitent et exportent les minerais sur base des documents limités à la recherche  ;
• Où en est la rétrocession des fonds destinés aux entités où les minerais exportés sont extraits ;
• Si les populations de ces territoires ont raison de se plaindre des récentes nominations à la tête de la société Primera Gold qui n'ont pas tenu compte de leur représentation locale, comme c'est le cas pour la Miba et la Gecamines ?

Pour rappel, Trésor Lutala avait déjà, le 21 juin, adressé une question écrite à Kizito Pakabomba à ce sujet. Non convaincu par les éléments de réponses fournis, il a décidé d’introduire cette question orale avec débat pour que le ministre des Mines vienne s’expliquer devant la représentation nationale.  

Examen en plénière 

Dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 novembre, l’Assemblée nationale a examiné ce moyen d'information. Pour sa défense, Kizito Pakapomba a expliqué les difficultés rencontrées dans le secteur des mines capable d’améliorer les conditions de vie des populations mais qui, malheureusement, fait face à la violation de l’ordre établi, la prolifération d’exploitation illégale par les sociétés étrangères, les intimidations des services de l’administration minière par les forces de l’ordre commis à la protection des carrés et périmètres miniers. 

Non satisfait des éléments de réponse fournis par Kizito, Trésor Lutala, a préféré a transformé sa question orale à une interpellation.