Moyens d'information
Question écrite à Kizito Pakabomba, ministre des Mines, sur l'exploitation minière
Législature 2019 - 2023 (23/09/2024)
Le député Gratien de Saint-Nicolas Iracan a adressé, lundi 23 septembre, le lundi 23 septembre, une question écrite à Kizito Pakabomba, ministre des Mines, sur l'exploitation minière dans les provinces de l'Ituri, Haut-Uele, Nord-Kivu, Maniema et Sud-Kivu.
L’élu de Bunia souhaite obtenir des informations sur :
- Les opérateurs miniers nationaux et internationaux œuvrant dans ces cinq provinces au cours des trois dernières années ;
- Si ces opérateurs disposent de documents en règle pour l'exploitation des minerais ;
- Si ces opérateurs sont en ordre de paiement des redevances dues à l’État congolais.
Déposé
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