Les débats liés
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la dixième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, jeudi 14 octobre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RD. Pour ce dixième renouvellement consécutif, sur le 284 députés ayant pris part au vote, en séance subséquente, 275 ont voté pour, 8 ont voté …
Adopté
13 échanges
François Rubota,
14/10/2021
Travail parlementaire
RAM : débat général autour de la question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibassa
Augustin Kibassa, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, a répondu, mercerdi 29 septembre, à une question orale avec débat sur le RAM. Un moyen d'information introduit depuis le 3 mai dernier par le député Claude Misare mais qui n'avait pas abouti lors de …
En cours d'examen
79 échanges
Claude Misare Mugomberwa,
29/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, ce jeudi 1er juillet, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège pour la troisième fois consécutive.
Une fois promulgué, Ce projet de loi entrera en vigueur le lundi 5 juillet.
Adopté
56 échanges
Rose Mutombo,
01/07/2021
Moyens de contrôle
Interpellation de José Mpanda, ministre de la recherche scientifique, au sujet du manque d'alerte lors de l'éruption de Nyirangongo
Après avoir jugé opportune, le 2 juin l'interpellation de José Mpanda, ministre de la Recherche scientifique, initiée par le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa, l'Assemblée nationale a entendu, le 9 juin, ce membre du gouvernement au sujet du manque d'alerte au moment de l'éruption du volcan Nyiragongo, le samedi 22 mai. …
Adopté
30 échanges
Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa,
09/06/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC(1ère)
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans une partie du territoire de la RDC a été adopté, ce 3 juin 2021 par l'Assemblée nationale. Il a été présenté et défendu par Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux. Le Gouvernement a …
Adopté
59 échanges
Rose Mutombo,
03/06/2021
Travail parlementaire
Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits
Après avoir été déclarés recevables, les 7 projets de loi autorisant la ratification des prêts et crédits ont été envoyés à la commission mixte PAJ-Relations extérieures. La commission a présenté son rapport qui a été approuvé par la plenière. Elle a été co-présidée par les députés Rémy Massamba (Ecofin) et …
Adopté
55 échanges
Nicolas Kazadi,
25/05/2021
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
Auteur de la proposition de loi portant création et organisation de l'ordre des géologues, le député Garry Sakata a présenté, le jeudi 5 mai, l'économie de son initiative législative. À l'issue du débat, la proposition de loi a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission mixte politique, administrative et …
En cours d'examen
52 échanges
Garry Sakata Moke Tawab,
06/05/2021
