Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Les votes du député
Les débats liés
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale adopté, le mercredi 28 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 33e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 361 votants, 351 députés ont voté …
Adopté
55 échanges
Amato Bayubasire
28/09/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
57 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
02/06/2022
Travail parlementaire
RAM : débat général autour de la question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibassa
Augustin Kibassa, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, a répondu, mercerdi 29 septembre, à une question orale avec débat sur le RAM. Un moyen d'information introduit depuis le 3 mai dernier par le député Claude Misare mais qui n'avait pas abouti lors de …
En cours d'examen
79 échanges
Claude Misare Mugomberwa
29/09/2021
