Le député Venance Eyanga a adressé, le 2 octobre, une question orale avec débat à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur les arrestations arbitraires, tracasseries policières, et la présence des éléments non pris en charge par l'État au sein de la Police nationale congolaise (PNC). Sept mois et 20 jours après, l'Assemblée nationale a entamé l'exeman de cette initiave.

L’élu de Mont-Amba déplore les abus constatés dans le rang des éléments de la Police nationale congolaise. Il regrette qu’aucun jour ne passe sans que des « cas de tracasseries policières et arrestations arbitraires ne soient enregistrés » dans sa circonscription électorale. Ces phénomènes qu’il considèrent comme « casse-tête », nécessitent des explications claires sur « le fonctionnement de la Police nationale congolaise », estime t-il. 

C’est ainsi que le député Bonne gouvernance voudrait obtenir de Jacquemain Shabani des réponses aux questions suivantes : 

- Quelles sont les mesures concrètes et spécifiques prises par le ministère pour lutter contre les arrestations arbitraires, les tracasseries policières, et assurer que toute privation de liberté soit effectuée en stricte conformité avec les procédures légales en vigueur dans notre pays ?

- Quelles initiatives le ministre prévoit pour renforcer la supervision et le contrôle des éléments de la Police nationale congolaise afin de garantir leur professionnalisme, le respect des droits humains et leur engagement à servir la population avec intégrité ?

- Si le ministre peut fournir des éclaircissements sur la présence des éléments fictifs ou non identifiés ou encore non pris en charge par l’État au sein de la police nationale congolaise ?

• S’il existe un mécanisme d’audit interne pour évaluer régulièrement les effectifs de la police et débusquer les agents fictifs ou non enregistrés ?

Examen en plénière

Le jeudi 22 mai, l’Assemblée nationale a débuté l’examen en séance plénière de cette initiative de contrôle parlementaire. 

Dans ses éléments de réponse, Jacquemain Sbabani a fait savoir qu’il a fait de la lutte contre les antivaleurs son cheval de bataille, en mettant en avance les séances de renforcement des capacités organisées à l’intention des inspecteurs de la police sur toute l’étendue du pays envue de mettre hors d’état de nuire tout policier malveillant. Il a également plaidé pour l’accélération de l’examen de la loi portant réforme de la PNC sous examen à la commission défense et sécurité, au regard de son importance.

Après les questions lui posées par les élus nationaux, Jacquemain Shabani a sollicité et obtenu 48 heures pour répondre aux préoccupations des députés. 

Le mercredi 28 mai, Jacquemain Shabani a rencontré les préoccupations des députés. Dans ses éléments de réponse, le ministre a fait savoir que plusieurs mesures ont été prises, notamment pour ce qui est des tracasseries, l’opération ndobo avec l’arrestation de 6 200 délinquants dont 3 800 jugés et condamnés. Pour les policiers qui avaient traversé le Burundi, les mesures ont été prises pour les récupérer, les désarmer et les réintégrer. 

Après les réponses du ministre, Venance Eyanga, auteur de l’initiative, a formulé quelques recommandations, notamment : 

- Procéder à l’identification des policiers non pris en charge dans le meilleur délai ; 

- ⁠Procéder à la rotation des commandants dans des ciats et sous-ciats ;

- Veiller à la bonne application de l’opération ndobo, pour éviter l’arrestation des personnes innocentes.