Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité
23/07/2021
Le député Cerveau-Pitshou Nsingi Pululu a déposé, le 8 juillet 2021, la proposition de loi modifiant et complétant la loi sur la nationalité dite « loi Tshiani », initiative de Noël Tshiani, ancien candidat à la présidentielle de 2018. Ce texte controversé est inscrit au calendrier de la session de mars 2023, après avoir été retoqué en 2021.
Cette proposition de loi « heurte certaines dispositions de la Constitution [notamment les articles 10, 12, 13 et 50] et est inappropriée », tranchait, le 25 septembre 2021, le bureau d’études de l’Assemblée nationale dans ses avis et considérations sur ce texte porté par le député de la Funa, à Kinshasa. En conséquence, ce bureau d’études avait suggéré au bureau de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable la « loi Tshiani ».
Pourtant, le 17 mars 2023, la proposition de loi a été déposée pour la deuxième fois, selon Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale. Et elle a été, cette fois-ci, inscrite au calendrier des matières de la session ordinaire de mars 2023.
Déposé
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