Les proposition de lois liées
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité
Déposé
Initié par
23/07/2021
Élections
Proposition de loi portant révision des articles 10, 72 et 111 de la Constitution
Déposé
Initié par
23/07/2021
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
Initié par
22/09/2021
Élections
Une troisième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Initié par
06/12/2021
Les débats liés
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
L'Assemblée nationale a déclaré recevable après débat, jeudi 7 octobre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Initiée par le député Jean-Pierre Kayembe Ilunga, cette proposition a été envoyée à la commission mixte politique, administrative et juridique(PAJ)- Economique, …
En cours d'examen
19 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
07/10/2021
Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
31 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
13/04/2021
