Les proposition de lois liées
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
23/07/2021
Élections
Proposition de loi portant révision des articles 10, 72 et 111 de la Constitution
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
23/07/2021
Société
Proposition de loi sur la gestion des rues
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
22/09/2021
Élections
Une troisième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale
Déposé
Initié par
Cerveau Pitshou Nsingi Pululu
06/12/2021
Les votes du député
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 37e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo
A voté pour
Les débats liés
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.
Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
Adopté
85 échanges
O'Neige N'Sele Mimpa
18/10/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
57 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
02/06/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants
Le député Floribert Loola Ekofo a adressé, le 27 septembre, une question orale avec débat à Tony Mwaba, ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et technique, sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants en RDC.
Dans son moyen d'information, l’élu de la circonscription de Bokungu dresse une situation « inquiétante » …
80 échanges
Floribert Loola Ekofo
24/11/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
L'Assemblée nationale a déclaré recevable après débat, jeudi 7 octobre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Initiée par le député Jean-Pierre Kayembe Ilunga, cette proposition a été envoyée à la commission mixte politique, administrative et juridique(PAJ)- Economique, …
En cours d'examen
19 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
07/10/2021
Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
31 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
13/04/2021
