Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC
Législature 2024 - 2028 (08/05/2025)
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC, prise en exécution de la loi d’habilitation.
Cette initiative législative a été présentée par Yolande Elebe, ministre de la Culture, art et patrimoine. L’adoption s’est faite sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
Adopté
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