Économie et finances

projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement

Législature 2024 - 2028 (08/05/2025)

 

L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD), au titre du programme régional d'appui au développement des infrastructures et de valorisation des ressources en eau transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la RDC, prise en exécution de la loi d’habilitation. 


Cette ordonnance-loi a été adoptée par le gouvernement en exécution de la loi d’habilitation. Elle a été présentée au Parlement par Doudou Fwamba, ministre des Finances. L’adoption s’est faite sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.

Adopté

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