Économie et finances

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds de l'OPEP pour le développement international entre la RCA et la RDC

Législature 2024 - 2028 (08/05/2025)

L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) pour le développement international, au titre du programme régional d'appui au développement des infrastructures et de valorisation des ressources eau transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la RDC, prise en exécution de la loi d’habilitation. 


Cette initiative a été adoptée par le gouvernement en exécution de la loi d’habilitation. Elle a été présentée au Parlement par Doudou Fwamba, ministre des Finances. L’adoption s’est faite sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.

Adopté

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