Économie et finances

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de prêt syndiqué entre la RDC et les Banques commerciales en RDC

Législature 2024 - 2028 (08/05/2025)

L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de la convention de prêt syndiqué entre la RDC et les Banques commerciales en RDC, au titré de paiement des manques à gagner, prise en exécution de la loi d’habilitation. 

Cette ordonnance-loi a été adoptée par le gouvernement en exécution de la loi d’habilitation. Elle a été présentée au Parlement par Doudou Fwamba, ministre des Finances. L’adoption s’est faite sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.

Adopté

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