Société

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention sur l'enseignement technique et professionnel

Législature 2024 - 2028 (08/05/2025)

Le jeudi 8 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de la convention sur l'enseignement technique et professionnel. 


Cette initiative a été adoptée par le gouvernement, en exécution de la loi d’habilitation. Elle a été présentée au Parlement par Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle. L’adoption s’est faite sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.

 

Adopté

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