Sécurité
Proposition de la loi portant obligation d’obtention de l’attestation de résidence pour les nationaux en RDC
Législature 2024 - 2028 (13/12/2024)
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Auteur : Elvis Atsongya (élu de Beni ville)
Date de dépôt : 13 décembre 2024
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le vendredi 13 décembre, la proposition de loi portant obligation d’obtention de l’attestation de résidence pour les nationaux en RDC.
Plus d’informations à venir.
Déposé
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