Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de la Justice, relative à la transparence dans la gestion de Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC(Frivao)
02/04/2026
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Auteur : Fontaine Mangala
Date de dépôt : 2 avril 2026
Résumé
Le député Fontaine Mangala a déposé, le 2 avril, une question orale avec débat adressée à Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de la Justice, relative à la transparence dans la gestion de Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC(Frivao).
Plus d’informations à venir.
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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