Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2025
28/10/2026
Partager via :
Auteur : Gouvernement (Doudou Fwamba, ministre des Finances)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Date de début examen: 28 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 28 octobre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances 2025.
Cette recevabilité s’est faite sans débat à la suite de l’adoption de la motion de procédure du député Patrick Matata proposant à ce que le débat se fasse à la commission Écofin. Le projet de loi a été présenté par Doudou Fwamba, ministre des Finances. Le texte est envoyé à la commission Écofin pour un examen approfondi. La commission concernée dispose de sept jours pour déposer le rapport de son travail.
28/10/2026 (13)
Les débats récents
Moyens d'information
Rapport de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances 2025
Auteure : Cour des comptes (Jimmy Munganga, Premier président de la Cour des comptes)
Date de dépôt : 26 octobre 2026
Date de début et fin examen: 27 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mardi 27 octobre, le rapport de la Cour …
Adopté
13 échanges
Jimmy Munganga
27/10/2026
Environnement
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché carbone en RDC
Auteur : Gouvernement (Marie Nyange, ministre de l'Environnement)
Date de dépôt : 22 octobre 2026
Date de début et fin examen: 26 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi …
Adopté
25 échanges
Marie Nyange
26/10/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 139e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 22 octobre 2026
Date de début et fin examen: 26 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, la 139e prorogation de l’état de siège au …
Adopté
13 échanges
Guillaume Ngefa
26/10/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !