Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2025
28/10/2026
Auteur : Gouvernement (Doudou Fwamba, ministre des Finances)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Date de début examen: 28 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 28 octobre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances 2025.
Cette recevabilité s’est faite sans débat à la suite de l’adoption de la motion de procédure du député Patrick Matata proposant à ce que le débat se fasse à la commission Écofin. Le projet de loi a été présenté par Doudou Fwamba, ministre des Finances. Le texte est envoyé à la commission Écofin pour un examen approfondi. La commission concernée dispose de sept jours pour déposer le rapport de son travail.
28/10/2026 (13)
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11/11/2026
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Projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet grand Inga
Auteur : gouvernement(Molendo Sakombi, ministre des Ressources hydrauliques)Date de dépôt : 2 novembre 2026
Date de début examen : 11 novembre 2026
Résumé
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Résumé
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