Environnement
Projet de loi modifiant et complétant la relative à la conservation de la nature
09/10/2026
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09/10/2026 (7)
Les débats récents
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, relative à l’évaluation de la riposte nationale contre l'épidémie de la maladie à virus Ebola et l’utilisation des ressources mobilisées
Auteur: Elie Kambale Date de dépôt: 18 septembre 2026
Date de début examen: 7 octobre 2026
Date de fin examen: 7 octobre 2026
Résumé
Le député Elie Kambale a déposé, le 18 septembre, une question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de …
Adopté
11 échanges
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
07/10/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée à Hervé-Claude Ntumba, directeur général du FPI, relative à la gestion financière, administrative et technique de cet établissement public
Auteur : Patrick Munyomo
Date de dépôt : 21 juillet 2026
Date de début examen: 7 octobre 2026
Date de fin examen: 7 octobre 2026
Résumé
Le député Patrick Munyomo a déposé, le 21 mars, une question d’actualité adressée à Hervé-Claude Ntumba, directeur général …
Adopté
5 échanges
Patrick Munyomo Basilwango
07/10/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique
Auteur : Laurent Ngila
Date de dépôt : 11 septembre 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
Le député Laurent Ngila a déposé, le 11 septembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et …
En cours d'examen
87 échanges
Laurent Ngila Moke
02/10/2026
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