Santé
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé
19/10/2026
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Auteur : Gouvernement
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 16 octobre, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/013 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°8119-ZR du 1er juillet 2026, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement (IDA), au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé (PMNS), pour un montant de 75 millions de dollars américains.
Les débats récents
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme
Auteure : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Résumé
La députée Adèle Bazizane a déposé, le 16 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme.
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Déposé
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16/10/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
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16/10/2026
Santé
Proposition de loi relative à l’hygiène en République démocratique du Congo
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Augustin Mulumba et Bienvenu Mongonza.
Date de dépôt : 13 avril 2026
Résumé
Les députés Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi, Augustin Mulumba et …
En cours d'examen
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16/10/2026
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