Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
16/10/2026
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Le député Olivier Kasanda a déposé, le 15 septembre, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
Plus d’informations à venir.
16/10/2026 (47)
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Santé
Proposition de loi relative à l’hygiène en République démocratique du Congo
Auteurs : Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi,
Augustin Mulumba et Bienvenu Mongonza.
Date de dépôt : 13 avril 2026
Résumé
Les députés Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi, Augustin Mulumba et …
En cours d'examen
58 échanges
Alexandre Kambale Muhasa, Augustin Mulumba Kanza, Bienvenu Mangonza Bayekele, Jacques Safari Nganizi, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Thaddée Katembo Kambere
16/10/2026
Économie et finances
Proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales
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Date de dépôt : 29 octobre 2025
Date de début examen: 12 octobre 2026
Résumé
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12/10/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la route congolais
Auteur : Tobie Kayumbi
Date de dépôt : 24 avril 2025
Date de début examen : 24 novembre 2025
Résumé
Le député Tobie Kayumbi a déposé, le jeudi 24 avril, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°078/022 du 30 août 1978 portant …
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12/10/2026
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