Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 140e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
09/11/2026
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Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 7 novembre 2026
Date de début et fin examen: 9 novembre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 9 novembre, la 140e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet a été présenté et défendu par Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de la Justice. Ce renouvellement prendra effet à partir du 13 novembre pour une durée de 15 jours.
Sur 339 votants, 331 ont voté pour, 6 ont voté contre et 2 ont voté abstention, selon les chiffres officiels.
09/11/2026 (43)
Le 09/11/2026
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