Économie et finances
Le projet de loi de finances de l'exercice 2022 voté une nouvelle fois
17/12/2021
Les députés ont adopté, une nouvelle fois, le 17 décembre, le projet de loi des finances de l’exercice 2022, après sa précédente adoption en des termes non-identiques avec le Sénat.
Tous les 289 députés présents à la plénière ont voté pour. Ce vote est intervenu après la présentation et l'approbation du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.
Synthèses (1)
Les débats récents
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme
Auteure : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Résumé
La députée Adèle Bazizane a déposé, le 16 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme.
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Déposé
Adèle Bazizane Maheshe
16/10/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
Le député Olivier Kasanda a déposé, le 15 septembre, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
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Déposé
47 échanges
Olivier Kasanda Katuala
16/10/2026
Santé
Proposition de loi relative à l’hygiène en République démocratique du Congo
Auteurs : Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi,
Augustin Mulumba et Bienvenu Mongonza.
Date de dépôt : 13 avril 2026
Résumé
Les députés Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi, Augustin Mulumba et …
En cours d'examen
58 échanges
Alexandre Kambale Muhasa, Augustin Mulumba Kanza, Bienvenu Mangonza Bayekele, Jacques Safari Nganizi, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Thaddée Katembo Kambere
16/10/2026
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