Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)
21/01/2021
Partager via :
Le 21 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté et approuvé le rapport de sa commission mixte relations extérieures – économique, financière et du contrôle budgétaire relatif au projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale (ZLECAF), avant d’adopter le projet de loi y relatif, initialement déposé depuis 2019 par Jean-Lucien Bussa, ministre du Commerce extérieur.
La séance plénière a pu se tenir malgré les tensions entre les députés qui ont rejoint l’Union sacrée de la nation, nouvelle coalition au pouvoir, et ceux restés fidèles à Joseph Kabila, ancien président de la République.
Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 98e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
.
Adopté
9 échanges
Constant Mutamba
02/05/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le mardi 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national du Léopard.
Pour l’élu de Dimbelenge, l’ordre du léopard servirait …
En cours d'examen
7 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national des héros nationaux
Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)
Date de dépôt : 15 avril 2025
Résumé
Le député André Mbata a déposé, le 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait …
En cours d'examen
31 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !