Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)
21/01/2021
Le 21 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté et approuvé le rapport de sa commission mixte relations extérieures – économique, financière et du contrôle budgétaire relatif au projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale (ZLECAF), avant d’adopter le projet de loi y relatif, initialement déposé depuis 2019 par Jean-Lucien Bussa, ministre du Commerce extérieur.
La séance plénière a pu se tenir malgré les tensions entre les députés qui ont rejoint l’Union sacrée de la nation, nouvelle coalition au pouvoir, et ceux restés fidèles à Joseph Kabila, ancien président de la République.
Les débats récents
Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
Adopté
11 échanges
Constant Mutamba
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission spéciale et temporaire chargée d'examiner les dossiers des suppléants en vue de la validation des pouvoirs
L’Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d’incompatibilité et de ceux ayant renoncé à leur mandat parlementaire.
Au cours de sa séance plénière de samedi 15 juin, l'Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d'incompatibilité et de ceux ayant renoncé …
Adopté
7 échanges
Eustache Banza Nsomwe A Nfunkwa
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission chargée d'examiner le réquisitoire du procureur général en charge de Nicolas Kazadi
L'Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à poursuivre le député Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances.
Au cours de la séance plénière de samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire …
Adopté
7 échanges
Guy Mafuta Kabongo
15/06/2024
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