Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)

21/01/2021

Le 21 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté et approuvé le rapport de sa commission mixte relations extérieures – économique, financière et du contrôle budgétaire relatif au projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale (ZLECAF), avant d’adopter le projet de loi y relatif, initialement déposé depuis 2019 par Jean-Lucien Bussa, ministre du Commerce extérieur.

La séance plénière a pu se tenir malgré les tensions entre les députés qui ont rejoint l’Union sacrée de la nation, nouvelle coalition au pouvoir, et ceux restés fidèles à Joseph Kabila, ancien président de la République.

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Adopté
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François Rubota
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21/09/2023

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