L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement. 

Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce texte : 

• Autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la RDC ;
• Autorisation de la ratification des deux accords de prêt du 25 mars 2024 conclus entre la RDC et la Banque africaine de développement (BAD) ainsi que le Fonds africain de développement au titre du projet d’appui à la gouvernance et au développement des compétences, en soutien au programme de transformation de l’agriculture (PAGDC-PTA); 
• Autorisation de la ratification de la convention de prêt conclu le 18 novembre 2023 entre la RDC et Gemcorp Capital Management Limited 

Cette adoption s'est faite sans débat, sur demande de Vital Kamerhe, président de l'Assemblée nationale, et le vote s’est déroulé à mains levées. 

L'habilitation prendra effet dès la promulgation de la loi et expirera le 14 septembre 2024.