Contrôle parlementaire

Examen et approbation des rapports de la Ceni

09/04/2021

Le 9 avril, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), est venu présenter le rapport général du processus électoral 2012 – 2019 et celui se rapport à ses activités de l’exercice 2020. Son exposé a été suivi de plusieurs questions des députés nationales auxquelles il est appelé à répondre ce mardi 13 avril.

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Prises de parole

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Le 09/04/2021

La séance est ouverte.

Chers collègues,

Avant de poursuivre notre séance, je voudrais vous informer qu’après la cessation de ses fonctions incompatibles avec le mandat parlementaire, l’honorable député national Mwangu Famba Maker a réintégré l’Assemblée nationale, conformément à l’article 110 alinéa 3 de la Constitution. S’il est présent dans l’hémicycle, il peut se mettre debout pour être salué l’auguste assemblée.

[Applaudissements et protestations]

Merci, chers collègues.

Chers collègues.

À présent, je demande au responsable du service du protocole de faire entrer à l’hémicycle les membres du bureau de la Ceni qui sont invités à prendre part à nos travaux.

[Corneille Nangaa, président de la Ceni, accompagné de quelques autres membres de la commission électorale entrent dans la salle de la plénière]

Mesdames et messieurs les membres du bureau.

Au nom de  l'Assemblée nationale. Vous vous  saluons et nous souhaitons la bienvenue à passer à cet hémicycle, à l'occasion de la présentation des rapports de la Commission électorale nationale indépendante sur le processus électoral.

Chers collègues,

En attendant d'épuiser prochainement nos discussions sur l'unique point resté en suspens à notre ordre du jour, point ayant trait à la mise en place de la Commission d'enquête sur la situation d'insécurité à l'est du pays et dans le nord du Katanga par l'adoption de la résolution y relative, nous allons consacrer la présente séance à l'examen et à l'approbation des points ci-après :

  1. Rapport général du processus électoral 2012 - 2019
  2. Rapport annuel sur le processus électoral 2019 - 2020

Étant donné que ces deux rapports ne figurent pas à notre ordre du jour, nous allons devoir  compléter celui-ci par leur inscription  pour que nous puissions en débattre. S'il n'y a pas d'objection,  l'Assemblée plénière peut se prononcer à ce sujet. Qui sont pour ?

[Murmures et incompréhension dans la salle. Le président de séance reprend la parole]

L'inscription de ces deux points... L'inscription des deux points que je viens de cités :  l'examen du processus électoral 2012 - 2019 et 2019 - 2020. Qui sont pour ? Qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? L'ordre du jour est adopté donc.

L'ordre du jour tel que modifié et complété est adopté. Nous passons directement à l'examen de ces rapports.

[Un député réclame une motion]

Une motion ? Est-ce que vous ne voulez pas que ce soit à la fin ?

[Motion accordée, dans le brouhaha, et le ton relativement humoristique de l’intervenant, impossible de retranscrire ses propos qui, en substance, voudraient que les paroles soient accordées aux députés individuellement et non à travers leurs groupes parlementaires. Le président de séance reprend]

Cher collègue, merci de l'ambiance !

Nous passons, chers collègues, directement à l'examen de ces rapports. À ce sujet,  il est important de rappeler à la meilleure attention de l'auguste assemblée les dispositions de l'article 28 de  la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, libellée de la manière suivante. Je cite : "Article 28 : La Ceni présente un rapport annuel à l'Assemblée nationale à sa session de mars et à la fin de chaque processus électoral ou référendaire." Fin de citation.

Chers collègues,

Après le rappel de la disposition légale, qui constitue l'assise de la matière sous examen et avant la présentation de ces rapports, il est de bonne règle que nous puisions nous fixer sur la méthode de travail à suivre pour le bon déroulement de nos discussions.

Alors, pour la suite, j'ai vraiment un devoir d'État, je vais pouvoir vous laisser un moment avec le premier vice-président et je vous rejoins dans une heure du temps.

[Christophe Mboso passe la présidence de la séance à Jean-Marc Kabund-A-Kabund et s’éclipse]

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