.
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
15/12/2022
Partager via :
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal en matière de la prévention et répression de la traite des personnes.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat a aplani les divergences.
Sur 426 votants, 425 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Le projet de loi interdit l'esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant ainsi que le travail forcé.
Le texte a été adopté pour la première fois le 26 octobre, après un examen approfondi à la commission mixte politique, administrative et juridique - droits de l'homme - socioculturelle, débuté le 10 juin. Le 13 octobre, les députés avaient approuvé les conclusions du rapport de la commission.
Talatala a pu documenter 154 votes pour, aucun contre, une abstention.
Les débats récents
Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement.
La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 issus …
Adopté
23 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
17/04/2024
Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril, les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit …
Adopté
9 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024
Travail parlementaire
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution
Christophe Mboso Nkodia a annoncé aux députés, ce vendredi 5 avril, la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du 29 mars déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Ce texte avait été adopté lors de la séance plénière du 19 mars. Il avait été …
3 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !