.
Travail parlementaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’UA sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
04/04/2023
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.
Sur 376 votants, 369 députés ont voté pour, sept contre et aucun député s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Ce texte avait été soumis par Eberande Kolongele, ministre du Numérique, au conseil des ministres du vendredi 3 mars.
Talatala a pu documenter 80 votes pour, 13 contre, 2 abstentions.
04/04/2023 (12)
Les débats récents
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme
Auteure : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Résumé
La députée Adèle Bazizane a déposé, le 16 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme.
Plus d’informations …
Déposé
Adèle Bazizane Maheshe
16/10/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
Le député Olivier Kasanda a déposé, le 15 septembre, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
Plus …
Déposé
47 échanges
Olivier Kasanda Katuala
16/10/2026
Santé
Proposition de loi relative à l’hygiène en République démocratique du Congo
Auteurs : Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi,
Augustin Mulumba et Bienvenu Mongonza.
Date de dépôt : 13 avril 2026
Résumé
Les députés Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi, Augustin Mulumba et …
En cours d'examen
58 échanges
Alexandre Kambale Muhasa, Augustin Mulumba Kanza, Bienvenu Mangonza Bayekele, Jacques Safari Nganizi, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Thaddée Katembo Kambere
16/10/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !