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Travail parlementaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’UA sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
04/04/2023
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi portant autorisation de ratification par la RDC de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.
Sur 376 votants, 369 députés ont voté pour, sept contre et aucun député s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Ce texte avait été soumis par Eberande Kolongele, ministre du Numérique, au conseil des ministres du vendredi 3 mars.
Talatala a pu documenter 80 votes pour, 13 contre, 2 abstentions.
04/04/2023 (12)
Les débats récents
Travail parlementaire
Synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la périodes de septembre 2024 à mars 2025
Le dimanche 15 juin, l'Assemblée nationale a approuvé le rapport synthèse des vacances parlementaires pour la période de décembre 2024 à mars 2025.
Le député Consolidons les acquis Severin Bamany, élu de Yumbi, a dirigé la commission spéciale et temporaire qui a rédigé ce document.
Sur 493 …
Adopté
15 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
15/06/2025
Politique
Projet de loi d'habilitation du gouvernement
Auteur : Samuel Mbemba (vice-ministre de la Justice)
Date de dépôt : le 14 juin 2025
Résumé du projet de loi
Le gouvernement a déposé, le samedi 14 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Dans le souci d’assurer la continuité de l’État pendant …
Adopté
15 échanges
Samuel Mbemba
14/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Le député Célestin Engelemba Bokuwe a déposé la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Plus d’informations à venir.
Caduc
19 échanges
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
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