Société

Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication

04/04/2023

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication. 

Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.

Sur 376 votants, 369 députés ont voté pour, sept contre et aucun député s’est abstenu, selon les chiffres officiels.

Présenté par Patrick Muyaya, ministre de la Communication et des médias, le projet d’ordonnance-loi sur la presse a été adopté en conseil de ministre le 20 janvier. Le texte vient modifier la loi du 22 juin 1996 qui régit l’exercice de la liberté de la presse en RDC.

Talatala a pu documenter 80 votes pour, 13 contre, 2 abstentions. 

11
Prises de parole

Les débats récents

Système de sécurité
Question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la mise en place d’un système intégré de gestion des services de sécurité et d’immigration
Auteur : Patrick Munyomo Date de dépôt : 7 novembre 2025 Résumé Le député Patrick Munyomo a déposé, le vendredi 7 novembre, une question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, relatif à la signature du contrat entre la RDC et la société américaine Securiport …
Adopté
comments
5 échanges
Deputy image
Patrick Munyomo Basilwango
Start date
08/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo Date de dépôt : 17 décembre 2025 Résumé La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
comments
3 échanges
Deputy image
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
Start date
07/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo Date de dépôt : 17 décembre 2025 Résumé La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
comments
5 échanges
Deputy image
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
Start date
07/04/2026

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !