Économie et finances

Projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.

15/11/2023

L’ Assemblée nationale a adopté, mercredi 15 novembre, le projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.

Récaptulons. Le mercredi 18 octobre, l'Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit. 

Celui-ci est une réformulation du titre du projet de loi relatif aux bureaux d’informations sur le crédit que les députés avaient émis de réserves quant à sa recevabilité, estimant qu’il ne relevait pas du domaine de la loi mais celui réglementaire.

Nicolas Kazadi, ministre de Finances, a expliqué qu’une confusion s’était entretenue sur l’intitulé du texte.

Celui-ci est envoyé à la commission Écofin pour un examen approfondi dans un «délai raisonnable».

Le mardi 7 novembre, l'Assemblée nationale approuve les conclusions du rapport de la commission Écofin sur l'examen approfondi de ce projet de loi.  

Le bureau accorde 24 heures aux députés pour déposer leurs amendements. La commission concernée dispose des 24 heures  pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.

Le mercredi 15 novembre, l'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit. 

Sur 339 votants, 338 députés ont voté pour, un député a voté contre, aucun député ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels. 

Talatala a pu documenter 41 votes pour, un contre, aucune abstention.

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Prises de parole

15/11/2023 (3)

Le 15/11/2023

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