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Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes
08/11/2023
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Cette proposition de loi a été adoptée pour la première fois le 18 mai 2023.
Le 27 octobre, le président de la République l'a finalement renvoyée au Parlement après la formulation de ses observations concernant notamment l’ambiguïté autour de la définition du concept «sages-femmes». L’Assemblée nationale l’a examinée de nouveau et adoptée au cours de sa séance plénière du 8 novembre.
Recaptulons. Le 18 mai, cette proposition de loi est adoptée pour la première fois à l'Assemblée nationale.
Le 27 octobre, le président de la République l'a finalement renvoyé au Parlement après la formulation de ses observations concernant notamment l’ambiguïté autour de la définition du concept «sages-femmes».
Le 2 novembre, l’Assemblée nationale a débuté le réexamen de cette proposition de loi et l'a envoyée directement à la commission PAJ pour un réexamen approfondi. Cette commission dispose d’un délai de 48h pour déposer son rapport.
Le 8 novembre, l'Assemblée nationale a adopté de nouveau cette proposition de loi.
Sur 274 votants, 271 députés ont voté pour, 2 contre, un seul député s'est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 95 votes pour, 4 contre, une seule abstention.
08/11/2023 (9)
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