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Environnement
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des environnementalistes en RDC
17/11/2023
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L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des Environnementalistes en RDC.
Le 5 novembre, l’Assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi créant l’ordre national des environnementalistes en RDC.Le texte a été déposé par la députée Angel Tabu.
Celui-ci est envoyé à la commission environnement pour un examen approfondi dans un « délai raisonnable ». Cette recevabilité s’est faite sans débat à la suite de la motion du député Noël Botakile.
Le 15 novembre, l'Assemblée nationale approuve les conclusions du rapport de la commission Environnement relatif à l’examen approfondi de ce texte. Le bureau accorde un jour aux députés pour déposer leurs amendements. La commission concernée dispose aussi d’un jour pour intégrer ces éventuels ajustements.
Le 17 novembre, tard dans la soirée, l’Assemblée nationale adopte ce texte.
Sur 362 votants, 362 députés ont voté pour, aucun député n’a voté contre ni abstention.
Talatala a pu documenter 41 votes pour, aucun contre ni abstention.
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