Société

Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

17/11/2023

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre,  le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées est déposé au bureau de l’Assemblée nationale.

Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre de la Fonction publique, initiateur de ce texte dit vouloir corriger, à travers cette initiative, « quelques écueils afin de mettre en cohérence la loi organique portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées avec la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat ainsi que la réalité opérationnelle et, d’autre part, à garantir un fonctionnement plus harmonieux entre les services publics à différents niveaux de l’Etat ». 

Il faut attendre trois jours seulement après son dépôt, soit le 6 novembre, pour que l’Assemblée nationale commence son examen. Après débat, le texte est déclaré recevable et envoyé à la commission PAJ pour un examen approfondi. Celle-ci dispose de 48h pour déposer son rapport.

Deux semaines après son dépôt, soit le 17 novembre, l’Assemblée nationale adopte, tard dans la soirée, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Sur 362 votants, 362 députés ont voté pour, aucun député n’a voté contre ni abstention, selon les chiffres officiels. 

Talatala a pu documenter 41 votes pour, aucun contre ni abstention. 

 

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17/11/2023 (3)

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