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Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
17/11/2023
L’Assemblée nationale a de nouveau adopté, vendredi 17 novembre tard dans la soirée, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
Cette proposition de loi avait été adoptée pour la première fois le 26 septembre.
Vendredi 17 novembre, le Sénat adopte cette proposition de loi en des termes non-identiques avec l'Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire est mise sur pied pour aplanir les divergences.
Après le travail en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, le texte a de nouveau été adopté.
Sur 362 votants, 362 députés ont voté pour, aucun député n’a voté contre ni abstention, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 41 votes pour, aucun contre ni abstention.
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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