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Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
17/11/2023
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L’Assemblée nationale a de nouveau adopté, vendredi 17 novembre tard dans la soirée, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
Cette proposition de loi avait été adoptée pour la première fois le 26 septembre.
Vendredi 17 novembre, le Sénat adopte cette proposition de loi en des termes non-identiques avec l'Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire est mise sur pied pour aplanir les divergences.
Après le travail en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, le texte a de nouveau été adopté.
Sur 362 votants, 362 députés ont voté pour, aucun député n’a voté contre ni abstention, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 41 votes pour, aucun contre ni abstention.
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