Travail parlementaire

Validation des pouvoirs

12/02/2024

L’Assemblée valide ce lundi les pouvoirs de 477 députés proclamés provisoirement élus à l'issue des législatives du 20 décembre 2023.

Désormais, leurs mandats commencent à partir de ce lundi 12 février. 

Ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit jours pour opérer le choix, à dater de ce jour.

Cette validation s’est faite à l’issue de l’approbation des conclusions des rapports des 26 commissions spéciales qui ont vérifié les dossiers de chaque député national.

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Prises de parole

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