.
Travail parlementaire
Validation des pouvoirs
12/02/2024
Partager via :
L’Assemblée valide ce lundi les pouvoirs de 477 députés proclamés provisoirement élus à l'issue des législatives du 20 décembre 2023.
Désormais, leurs mandats commencent à partir de ce lundi 12 février.
Ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit jours pour opérer le choix, à dater de ce jour.
Cette validation s’est faite à l’issue de l’approbation des conclusions des rapports des 26 commissions spéciales qui ont vérifié les dossiers de chaque député national.
12/02/2024 (105)
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 114e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
51 échanges
Guillaume Ngefa
12/12/2025
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2026
Auteur : Judith Suminwa (Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2025
Début d'examen : 18 novembre 2025
Date d'adoption : 10 décembre 2025
Résumé
La Première ministre Judith Suminwa avait déposé le projet de loi de finances 2026 le 15 septembre …
Adopté
41 échanges
Judith Suminwa Tuluka
10/12/2025
Travail parlementaire
Synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la périodes du 16 juin au 14 septembre 2025
.
Adopté
63 échanges
Clotilde Mutita Kalunga
05/12/2025
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !