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Travail parlementaire
Validation des pouvoirs
12/02/2024
L’Assemblée valide ce lundi les pouvoirs de 477 députés proclamés provisoirement élus à l'issue des législatives du 20 décembre 2023.
Désormais, leurs mandats commencent à partir de ce lundi 12 février.
Ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit jours pour opérer le choix, à dater de ce jour.
Cette validation s’est faite à l’issue de l’approbation des conclusions des rapports des 26 commissions spéciales qui ont vérifié les dossiers de chaque député national.
12/02/2024 (105)
Le 12/02/2024
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Les débats récents
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat, relative à la promotion et à l’accompagnement de l’entrepreneuriat au Kasaï oriental
Auteur: Adam Mbaya
Date de dépôt : 29 septembre 2026
Résumé
Le député Adam Mbaya a déposé, le 29 septembre, une question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat, relative à la promotion et à l’accompagnement de l’entrepreneuriat au Kasaï oriental.
Plus d'informations …
Déposé
41 échanges
Adam Mbaya Kavulambedi
18/11/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative aux mesures urgentes pour encadrer la production et la commercialisation de jus en plastique
Auteure : Marie Mutinga
Date de dépôt : 16 mars 2025
Résumé
La députée Marie Mutinga a déposé, le 16 mars, une question d’actualité adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative aux mesures urgentes pour encadrer la production et la commercialisation de jus en plastique …
Déposé
9 échanges
Marie Mutinga Kyet
18/11/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques
En cours d'examen
37 échanges
Paul De La Croix Luwansangu Muheta
16/11/2026
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