.
Travail parlementaire
Validation des pouvoirs
12/02/2024
L’Assemblée valide ce lundi les pouvoirs de 477 députés proclamés provisoirement élus à l'issue des législatives du 20 décembre 2023.
Désormais, leurs mandats commencent à partir de ce lundi 12 février.
Ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit jours pour opérer le choix, à dater de ce jour.
Cette validation s’est faite à l’issue de l’approbation des conclusions des rapports des 26 commissions spéciales qui ont vérifié les dossiers de chaque député national.
12/02/2024 (105)
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Le 12/02/2024
.
Les débats récents
Justice et Droits de l'homme
Présentation des deux juges constitutionnels
.
1 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
11/02/2025
Travail parlementaire
Session extraordinaire pour l’adoption de stratégies concertées face à la crise dans l’est de la RDC
[Mise à jour] Ce mercredi, l’Assemblée nationale poursuit sa session extraordinaire pour adopter les conclusions de la commission mixte mise en place après examen de la crise sécuritaire persistante dans l’est de la RDC, marquée par l’occupation de la ville de Goma par l’armée rwandaise et le M23. Convoquée le …
En cours d'examen
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
04/02/2025
Justice et Droits de l'homme
Désignation du juge constitutionnel pour le quota du parlement
.
Adopté
5 échanges
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
20/12/2024
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !