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Travail parlementaire
Validation des pouvoirs
12/02/2024
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L’Assemblée valide ce lundi les pouvoirs de 477 députés proclamés provisoirement élus à l'issue des législatives du 20 décembre 2023.
Désormais, leurs mandats commencent à partir de ce lundi 12 février.
Ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit jours pour opérer le choix, à dater de ce jour.
Cette validation s’est faite à l’issue de l’approbation des conclusions des rapports des 26 commissions spéciales qui ont vérifié les dossiers de chaque député national.
12/02/2024 (105)
Le 12/02/2024
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Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 82e fois sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Constant Mutamba
Date d'adoption : 19 septembre 2024.
Résumé
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi la 82e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Ce nouveau renouvellement prend …
Adopté
42 échanges
Constant Mutamba
19/09/2024
Discours
Ouverture de la session de septembre 2024
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Adopté
1 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
15/09/2024
Travail parlementaire
Une question écrite adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, sur la trêve humanitaire et la coopération de la RDC avec l’Ouganda
Le député Joseph Nkoy Wembo a adressé, le lundi 22 juin, une question écrite à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, concernant la trêve humanitaire et la coopération de la RDC avec l’Ouganda.
L’élu de Katako-Kombe voudrait comprendre « le cadre dans lequel les États-Unis ont pu décréter la trêve …
Déposé
Joseph Nkoy Wembo
22/06/2024
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